Le ministre, de l'Action et des Comptes publics vient d'adresser le courrier suivant à la plupart de nos clients. Pour tous ceux qui ne l'auraient pas reçu (et à qui nous ne l'aurions pas transféré), vous trouverez une copie ci-après. Le lien vers le courrier original se trouve là : http://eye.sbc30.net/m2?r=uDVhZTMyYzQxYjg1YjUzMmJjYTE0YTRkY

Vous avez reçu, ou allez recevoir dans les jours qui viennent un avis de Pôle emploi Cinéma Spectacle similaire à celui-ci : Il est possible que vous receviez directement leur courrier de régularisation annuelle Au nombre des documents que nous vous adresserons, lors de la clôture mensuelle de décembre, figurera un tableau dans lequel, en de

Le Conseil d'administration des Congés Spectacles conscient des difficultés rencontrées par les acteurs de la profession a tenu à maintenir le taux d'appel de cotisation à 15,40% à compter du 1er avril 2021 malgré les incidences potentielles de la crise sur la situation financière de la caisse. Les Congés Spectacles appellent en retour à

L'Urssaf vient de nous adresser cette note d'information : Suite à la dégradation de la situation sanitaire et aux mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les employeurs peuvent reporter pour tout ou partie, le paiement des cotisations Urssaf dues à l’échéance du 5 novembre (employeurs de 50 salar

***** Le report du paiement des cotisations pour l'échéance du 15 juin (DSN portant sur les payes du mois de mai) reste possible. Les conditions sont cependant durcies : seules les entreprises rencontrant des "difficultés majeures" peuvent désormais demander le report des cotisations. Une demande préalable doit être effectuée depuis votre co

Un certain nombre de nos clients ont reçu le courrier que vous trouverez ci-après, relatifs aux exonérations de cotisations et charges sociales suite aux mesures sanitaires imposées par la Covid 19 Vous m’interrogez sur les modalités de déclaration et d’obtention des deux nouvelles mesures d’accompagnement suivantes, proposées dans le

Une question nous est fréquemment posée ces temps-ci : pourquoi le Prélèvement A la Source n'apparaît pas sur certains bulletins de salaire du mois de juin ? La raison est fort simple : les taux d'impositions sont récupérés automatiquement lors de la transmission des DSN mensuelles. Ils sont valables pour une période de 2 mois et actualis

Depuis mars, les périodes d'activités partielles des intermittents du spectacle étaient valorisées à 7 heures par jour ou cachet par Pôle Emploi Cinéma Spectacle. Cette règle est devenue caduque au premier juin 2020. Les règles standards applicables aux suspensions de contrats des annexes 8 et 10 s'appliquent donc également à l'activité

Dans l'article mis en ligne le 23 décembre dernier, relatif à la déclaration pour l'exonération des cotisations patronales de Pôle emploi Cinéma Spectacle, nous indiquions que les courriers que vous avez reçus (ou deviez recevoir) devaient être retourné à Pôle emploi avant le 20 janvier, comme indiqué sur leur document. Cette date à é

Le cadre législatif évoluant en permanence (un changement par semaine environ), les payes d'activité partielle du mois de mai subissent de nouvelles modifications. L’ordonnance du 22 avril modifie le régime social de l’indemnité complémentaire (AP100%) versée par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision u