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JURISPRUDENCE MALTRAITANCE ____________________ Le 26 septembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un Arrêt d’un intérêt majeur pour l’ensemble du secteur social et médico-social, les quelques 32.000 établissements et services qui le composent, les usagers-citoyens accueillis et les professionnels qui les accompagnent. L’Arrêt de la Cou

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Ils dénoncent. C'est un risque immense, qui leur coûte cher, à eux comme à leurs proches. Pressions, menaces, il faut avoir une sacrée dose de courage pour oser dire "non". Ces personnes, on l... Ils dénoncent. C'est un risque immense, qui leur coûte cher, à eux comme à leurs proches. Pressions, menaces, il faut avoir une sacrée dose de c

Loi de 2005 La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Elle est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi ra