Un article fort interessant sur la partie judiciaire du site web du journaliste jean-paul ney, ce dernier est la victime depuis des années, d'une bande d'excités, une meute contre laquelle nous luttons tous à présent. lire aussi les autres articles provenant du site de jean-paul ney. les faits : une bande organisée désinforme sur internet des

La diffamation c'est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d'en demander réparation. est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou

Un dossier complet a été publié sur le site e-prevention.ch, en voici une partie : menaces de mort par courrier électronique anonyme réception de menaces par courrier électronique, provenant d'un inconnu utilisant une adresse électronique gratuite et anonyme. mesures à prendre recommandations si vous êtes concerné : *ne pas supprimer de l

Le réseau internet reste une bien étrange créature. bien que soumis à un ensemble de plus en plus dense de normes diverses, il reste le lieu privilégié de l’expression des sentiments les plus variés et sous les formes les plus diverses. moindre coût, large audience, prétendu anonymat et supposée impunité semblent être les raisons du c

1) ne jamais répondre, si vous répondez, vous entrez dans le piège. 2) procéder à un constat par huissier de justice des pages ou messages diffamatoires. 3) identifier le fournisseur d'accès de l'auteur, envoyer au service 'abuse' dudit fournisseur l'origine du message ou l'adresse web de la page incriminée. conserver le message d'envoi et l

La cour d'appel de paris, dans un arrêt du 5 mai 2004, a statué sur la détermination de la juridiction compétente en matière de diffamation et d'injures commises sur un site internet. selon cet arrêt, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions. par un arrêt en date du 5 mai 2004, la cour d’appel de paris vient, sans

Menaces et injures sur le web le courrier de mantes publié le 06 novembre 2002 «vous avez du courrier» prévient le serveur internet d’une voix toute gaie. sauf que cette fois, les e-mails n’avaient rien d’agréable. menaces et injures : voilà ce que trouvait régulièrement une jeune femme de septeuil sur sa messagerie électronique. les

Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). or internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme "presse". (22/06/2004) un article du journal du net, par maître anne cousin les secousses juridiques soulevées par l'explosion de l'internet sont nombreuse

Voici des témoignages relevés sur des sites web ayant traité du sujet, mais aussi ceux de lecteurs qui ont découvert ce blog. a croire qu'il faudrait restreindre internet aux gens équilibrés ! menaces de mort par hotmail j'ai recu dernièrement des menaces de mort par hotmail. j'ai immédiatment contacter hotmail et le compte a été fermé i

Ils sont une dizaine, identifiés, certains ont eu des problèmes avec la justice et la police. pour comprendre comment on peut en arriver là, nous avons soumis leur cas à un sociologue et un psychiatre, le résultat est éloquent et sera publié sur cette page dans quelques jours. * un internaute qui se dit journaliste, jadis il avait pleuré de