Article publié par Localtis.info Le Sénat a adopté dans un quasi-consensus le projet de loi facilitant l'accès des agents non contractuels à l'emploi titulaire et améliorant leurs conditions d'emploi, après avoir renforcé les garanties offertes à ces personnels. Plusieurs réformes sont venues se greffer au texte - le dernier de la législ

Article publié par le nouvelobs.com Les administrations et services publics devraient compter dans l'avenir moins de salariés précaires mais en revanche plus de femmes parmi leurs dirigeants, comme parmi les préfets ou ambassadeurs, aux termes d'une loi adoptée définitivement jeudi par le Parlement. L'Assemblée nationale a voté ce texte des

Article publié par lagazettedescommunes.com Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il

Article publié par lagazettedescommunes.com La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publié

Le projet de loi examiné ce jeudi par le Sénat relève de la procédure accélérée. Preuve en est de l'urgence avec laquelle il faut traiter le problème de la précarité dans la fonction publique. Au cours des cinquante dernières années, pas moins de seize plans de titularisation ont été mis en place. Et, malgré cela, un sixième des age

Article proposé par Localtis La proposition de loi de Hugues Portelli renforçant la place des centres de gestion dans la fonction publique territoriale est un texte mort-né. Le 11 janvier, la commission des lois du Sénat l'a vidée de ses principales dispositions. "Le paysage territorial n'est pas suffisamment stabilisé à ce jour après les d

Article publié par La gazette des communes. Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique devrait être définitivement adopté le 7 février prochain. Attend

Article publié par lagazettedescommunes.com La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est publiée. Cette loi vise à : faciliter la requa

Article publié par lagazettedescommunes.com L'Assemblée nationale a voté mardi 14 février 2012 à la quasi unanimité (461 voix pour, 1 contre et 24 abstentions) le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires. Une commission mixte par

Article publié par localtis.info. Lors de l'examen du projet de loi de résorption de l'emploi précaire, les députés ont adopté plusieurs mesures en faveur de la parité dans la fonction publique, dont celle qui instaure des quotas pour les emplois de direction. Les missions des centres de gestion ont par ailleurs été étendues. A l'occasion