Le porteur de projet montre une nouvelle fois qu’il ne respecte par la réglementation et ses engagements. Après avoir broyé une haie de 300 mètres en janvier 2021, il poursuit les travaux en dehors de la période autorisée. Le 31 mars 2021, avec une pelleteuse, il arrache la haie et les arbres qui restaient. Le maire de Coussay-les-Bois a in

Permis de construire SCEA Les Nauds et Technique Solaire : L’instruction par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux est clôturée depuis le 12 novembre 2020. Notre avocate n’a pas reçu de mémoire en réponse aux écritures qu’elle avait transmises en août 2020. Autorisation d’exploiter : La SCEA les Nauds a remis un mémoire en octo

L’audience à la cour administrative d’appel de Bordeaux concernant la ferme-usine de Coussay-les-Bois a eu lieu ce 15 décembre. La consultation publique de juin 2020 a montré la convergence de la mobilisation citoyenne, des élus locaux, de la Préfecture de la Vienne et du ministère de la Transition écologique, pour refuser l’autorisati

Suite au sursis à statuer du 19 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a inscrit à l’audience du 15 décembre 2020 à 14 h 30 l’examen du jugement rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal Administratif de Poitiers sur : Le Permis de construire de la SCEA Les Nauds. Le Permis de construire de Technique Solaire. L’autorisat

Nous avons besoin de vous pour empêcher l’implantation de cette usine à viande ! Le Collectif contre la ferme-usine de Coussay-les-Bois et ASPECT combattent depuis 6 ans ce projet : entassement de 1200 taurillons, construction de trois bâtiments photovoltaïques, d’une unité de méthanisation et une autre de compostage et cela dans une zone

En janvier 2021 la SCEA Les Nauds a broyé 300 mètres de haie alors qu’elle devait procéder à un entretien parcimonieux. Depuis le 29 mars, elle continue les travaux : la haie et des arbres sont arrachés, une pelleteuse fait le tour du terrain, alors que le permis de construire interdit les travaux après le 15 mars (zone ZNIEFF, protection d

Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter. La SCEA n’a pas pu produire cette mesure de régularisation puisqu’à l’issue de la consultatio

Jugement de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 décembre 2020 Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai de quatre mois pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter. Cela a con

Depuis le jugement étonnant de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 28 décembre 2020, et alors que la ferme des 1000 vaches vient de fermer ses portes, la presse s'interroge de cette décision et vient régulièrement rencontrer ASPECT et Le Collectif d'opposants à la ferme-Usine de Coussay-les-Bois. Tour d'horizon des principales publi

L’association ASPECT demande la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 29 décembre 2020. Le pourvoi a été déposé au Conseil d’État par le cabinet Munier-Apaire le 26 février 21. L’instruction du dossier va durer trois mois, pendant lesquels l’association va travailler avec l’avocate pour dévelop