"ce n'est pas une affaire de double peine, ce n'est pas une affaire de sans-papiers. c'est une mesure de reconduite à la frontière qui a été prononcée par un juge sur la base de condamnations." (luc chatel, porte-parole du gouvernement, sur radio j, le 19 octobre 2008) alors que nicolas sarkosy, alors ministre de l'intérieur, proclamait dans

"l'acte d'enfant sans vie (...) est dressé par l'officier d'état civil sur production d'un certificat médical (...) mentionnant les heure, jour et lieu de l'accouchement." (décret n°2008-800 du 20 août 2008) depuis ce décret d'août 2008, il est possible d'inscrire au registre d'état civil un foetus né sans vie. il est également possible,

En sa qualité de propriétaire, le conseil général du pas-de-calais est signataire des conventions d'utilisation des locaux de ses collèges. lors de sa réunion du 14 avril 2009, le conseil d'administration du collège martin-luther-king à calais a autorisé le principal à signer avec l'etat, une convention de mise à disposition du réfectoi

"je n'accorderai pas de grâce collective. en revanche, je reconnais l'utilité, pour des raisons humanitaires ou exceptionnelles, d'une grâce individuelle prononcée de façon transparente. un individu saute dans la seine, sauve trois enfants en train de se noyer, il se trouve qu'il a un casier judiciaire. la grâce individuelle peut alors jouer.

Le temps passe et le prince nous lasse. notre argent qu'il fait sien sert à tromper, à prendre, à trahir sans respect pour les valeurs des princes véritables : ainsi le voit-on aujourd'hui ravir à la ville de montreuil un agent du patrimoine à qui il offre une nouvelle fois un salaire honteusement extravagant, pour l'employer dans un domaine

Notre section a souhaité réagir quant à la décision du tribunal administratif de bloquer certains permis de construire au touquet. un communiqué, dont voici le texte, a été envoyé à la presse régionale. "la section du canton de montreuil sur mer du parti socialiste, tout particulièrement, ses adhérent-e-s, sympathisant-e-s et électeurs

"des mineurs délinquants, c'est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes. les mineurs délinquants qui sont incarcérés ou placés en cef y sont majoritairement pour des actes de nature criminelle. il est important de faire cesser cette sp

"il est quand même ahurissant de considérer qu'il y a tellement de chausse-trappes dans la loi pénale qu'elle protège la liberté de la presse." (serge guinchard, président de la commission sur la répartition des compétences, cité par le monde le 5 décembre 2008.) le rapport remis le 30 juin 2008 à la garde de sceaux rachida dati par serg

"si la délation est condamnable car se faisant au détriment de gens honnêtes, la dénonciation est un devoir républicain prévu dans la loi et permettant de lutter contre les délinquants." (frédéric lefebvre, porte-parole de l'ump, communiqué de presse, 7 février 2009) si les personnes investies d'une autorité publique sont tenues de dén

"peut-on admettre que nicolas sarkozy, qui incarne l'autorité suprême, utilise des expressions injurieuses contre ceux qui s'opposent à lui, comme "casse toi pauv'con", et qu'en même temps, (cette femme) soit poursuivie ?" (maître thierry lévy, avocat de m. v., poursuivie pour outrage) relaxée en première instance le 4 septembre 2008, m.v.