Maurice boisart (62 ans), maire de la commune de cousolre, a été condamné le vendredi 17 février 2012 par le tribunal correctionnel d'avesnes-sur-helpe pour avoir giflé un adolescent irrespectueux à son égard. dans son réquisitoire, le procureur a déclaré que l'on était en droit d'attendre d'un élu qu'il se maîtrise et garde son sang-f

La cour européenne des droits de l'homme a condamné la france, dans une décision en date du 19 janvier 2012, pour avoir retenu une famille en rétention administrative en vue de leur expulsion. en effet, au cours de l'année 2007, m. et mme vladimir et yekaterina popov ressortissants kazakhs, et leurs enfants 5 mois et 3 ans nés sur le territoi

Le tribunal correctionnel de paris a condamné le gérant d'un "love shop" situé dans le quartier du centre pompidou à 90 mêtres d'une école privée. saisi par une association de familles catholiques et l'association "cler amour et famille", le tribunal a condamné symboliquement le défendeur au versement d'un euro de dommages et intérêts au

Une circulaire du premier ministre en date du 21 février 2012 préconise la suppression des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique", "nom d'épouse", "nom d'époux" sur tous les formulaires administratifs. il est estimé que toute référence à la situation matrimoniale des femmes est injustifiée, car ne constituent pas u

Le 15 septembre 2011, a été définitivement adoptée par le sénat la loi "ciotti", qui prévoit de supprimer ou de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété. cette loi, objet de polémique et de désaccord au sein de l'hémicycle entre les parlementaires des grandes formations politiques, est finalement devenu