Le projet de loi créant le statut de l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée -EIRL- a été adopté en commission mixte paritaire. L’UPA qui sollicitait depuis plusieurs années un dispositif permettant de protéger l es biens personnels des travailleurs indépendants en cas de faillite de leur entreprise, accueille cette avancé

La loi impose aux partenaires sociaux de négocier sur l’effectivité de la représentation des salariés des très petites entreprises -TPE- et la mesure de l’audience des organisations syndicales dans ces catégories d’entreprises. Or, aucune négociation n’a été engagée à ce jour, et cela en dépit d’une nouvelle intervention du mi

Plus de la moitié des entreprises sont aujourd’hui exploitées en entreprise individuelle, montrant l’utilité de ce statut à côté des différentes formes de société. C’est pourquoi l’UPA réclame depuis plusieurs années la possibilité pour les artisans, les commerçants et l’ensemble des entrepreneurs individuels, de protéger le

L’UPA a obtenu le premier aménagement qu’elle réclamait au régime de l’auto-entrepreneur. En effet le décret du 11 mars 2010 relatif à la qualification artisanale oblige les auto-entrepreneurs au même titre que les artisans, à attester qu’ils ont le niveau de qualification ou d’expérience requis pour exercer l’une des activités

Les nouvelles mesures annoncées le 5 octobre par le président de la République sont de nature à consolider les fonds propres des entreprises et à accélérer leur développement dès l’issue de la crise ; elles visent essentiellement les « grosses » PME. L’UPA approuve ce nouveau plan mais rappelle que la majorité des entreprises, celle

L’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré un nouveau régime de la taxation locale de la publicité. Ainsi, au 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure est venue remplacer les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclame

Les enfants fêtent Noël Samedi 19 Décembre 2009 à 17 h00 Salle des Fêtes de Rodez Au Foirail Spectacle “ Les dékkalés” Ces artistes nous ont concoctés un mélange de magie, ventriloquie, un numéro comique de sculpture sur ballons et des sketches de clowns. Un spectacle rythmé, surprenant, magique basé avant tout sur la participation

La majorité parlementaire de l’Assemblée nationale est revenue à la raison. Le seuil de soumission à la taxe complémentaire sur la valeur ajoutée ne sera pas abaissé de 500.000 à 152.000 euros, évitant ainsi que 80% des entreprises artisanales subissent de plein fouet une disposition totalement injuste. L’UPA se félicite d’avoir ét

L’actualité de l’année 2009 nous a amenés son lot d’évènements. Il n’en demeure pas moins que la crise économique remet réellement certaines choses à leur place. C’est donc avec la passion qui anime les responsables des Organisations Professionnelles que sont la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du

Telle que dessinée par le gouvernement, la réforme des retraites prend en compte les priorités mises en avant par l’UPA, à deux exceptions près. Le report progressif à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite, de même que l’allongement de la durée de cotisation, répondent à la nécessité de limiter les déficits des régimes