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Infos et Offres d'emplois dans les secteurs : Audiovisuel et Cinéma

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Lanig Lanig
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Depuis : 14/01/2006

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Aucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence

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DADVSI : L'article 7 sur l'interopérabilité est amendé

Le Sénat se prononce pour "l'incitation à l'interopérabilité" et la création d'une autorité indépendante chargée d'appliquer la loi sur le droit d'auteur. Conformément aux vœux du sénateur Thiollière, rapporteur au Sénat sur le projet droit d'auteur (DADVSI), l'article 7 concernant l'interopérabilité a été amendé. Adopté le 16 ma

Ségolène Royal pour la licence globale

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale. Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été adopté par le Sénat

DADVSI : commission mixte paritaire

DADVSI : commission mixte paritaire le 22 juin Le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, connu sous le nom de DADVSI, devrait être examiné le 22 juin par une commission mixte paritaire avant d'être adopté par le Parlement, vraisemblablement avant la fin du mois de juin. Le gouvernement vient d'annoncer sa décision dans l'aprè

Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information

Paris, le 15 mai 2006 COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel font état de leur profonde déception et de leur grande inquiétude à l’égard de la teneur du projet de loi sur les Droits d’Auteur et les Droits
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DADVSI - adoption du texte par le sénat

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