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Lanig

Articles : 226

Depuis : 14/01/2006

Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Contre les drm et contre la loi dadvsi, le 7 mai à 14h place de la bastille à paris

4 mai 2006

Marche pour les libertés numériques, contre les drm et contre la loi dadvsi, le 7 mai à 14h place de la bastille à paris aidez nous en diffusant cette bannière sur votre site : <a href="http://stopdrm.info/7mai.php"><img src="http://stopdrm.info/7mai.gif"/></a> nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturell

Dadvsi - adoption du texte par le sénat

11 mai 2006

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (dadvsi) a été amendé avec 164 voix favorables contre 128 voix. d'ici le 30 mai, la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés devra harmoniser les points de vue pour en sortir un texte définitif. et ce ne sera pas

Aucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence

27 mai 2006

Les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. dépêche reuters aucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence18/05/2006 - 18h27 paris (reuters) - les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveaurégime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, apprend-

Dadvsi : commission mixte paritaire

18 juin 2006

Dadvsi : commission mixte paritaire le 22 juin le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, connu sous le nom de dadvsi, devrait être examiné le 22 juin par une commission mixte paritaire avant d'être adopté par le parlement, vraisemblablement avant la fin du mois de juin. le gouvernement vient d'annoncer sa décision dans l'aprè

Projet de loi droit dauteur et droits voisins dans la société de linformation

15 mai 2006

Paris, le 15 mai 2006 communique de presse projet de loi droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel font état de leur profonde déception et de leur grande inquiétude à l’égard de la teneur du projet de loi sur les droits d’auteur et les droits

Ségolène royal pour la licence globale

26 mai 2006

Alors que le projet de loi dadvsi a été adopté par le sénat, la député des deux-sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale. le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (dadvsi) a été adopté par le sénat

Intermittents : « résultats significatifs =» pour les actions menées par le service public

8 juin 2006

Les actions engagées depuis 2004 par les différentes sociétés du service public sur le recours à l'emploi intermittent ont abouti à des « résultats significatifs », a indiqué mardi le ministère de la culture et de la communication dans un communiqué, à l'issue d'un point d'étape entre le ministre et les dirigeants de france télévisi

Analyse du dispositif« protocole du 18 avril 2006 fonds de professionnalisation et de solidarité»

11 mai 2006

Analyse du dispositif« protocole du 18 avril 2006 fonds de professionnalisation et de solidarité» dans le cadre de la politique de l'emploi culturel que vous avez engagée, vous m'avez demandé d'expertiser le niveau et la cohérence de protection sociale et professionnelle que représenterait la mise en œuvre de l'ensemble constitué par le pr

Dadvsi : l'article 7 sur l'interopérabilité est amendé

11 mai 2006

Le sénat se prononce pour "l'incitation à l'interopérabilité" et la création d'une autorité indépendante chargée d'appliquer la loi sur le droit d'auteur. conformément aux vœux du sénateur thiollière, rapporteur au sénat sur le projet droit d'auteur (dadvsi), l'article 7 concernant l'interopérabilité a été amendé. adopté le 16 ma

Dadvsi : la musique n'adoucit pas les murs

8 mai 2006

La reprise du débat sur le projet de loi 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' donne lieu à des dérapages verbaux sur le net. hystérie collective ? les débats sur le projet de loi 'droit d'auteur' (dadvsi) donnent lieu à des dérapages verbaux sur internet . au centre des débats : la rémunération des ayants