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Grêve contre la suppression de l'ITR...

site d'information sur la grêve contre la suppression de l'itr en Polynésie française.
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Articles : 11
Depuis : 16/11/2008
Categorie : Maison, Déco & Bricolage

Articles à découvrir

Réforme Indemnité Temporaire aux personnels retraités (ITR)

Cette réforme ne peut être acceptée en ces termes : Le décret n° 52/1050 du 10/09/52 prévoit une indemnité temporaire en complément de la pension non indexée, pour les fonctionnaires qui prennent leur retraite dans les diverses collectivités énoncées dans ce décret : Article 1er : A compter du 1er janvier 1952, il est accordé aux retr

Les news

L'article 63 a été adopté à l'assemblée nationale : Voici son contenu : 1° La durée d'assurance, dont les nouveaux bénéficiaires de l'ITR devront justifier pour obtenire le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite, devra correspondre à des services effectifs et ne pas inclure d'éventuelles bonifications. 2° L'IT

Pourquoi la grêve aujourd'hui ?

Pour mieux comprendre il faut reprendre depuis la genèse. Pourquoi ce décret de 1952 ? A l'époque les fonctionnaires en service en Polynésie qui partait à la retraite étaient tous métropolitains d'origine et il fallait compenser la perte de leur pouvoir d'achat due à la pension non indexée. Par la suite et dans un souci d'économie, en 196

ITR: le sénateur Flosse attaque l'article 63 pour "inconstitutionnalité"

Dans un courrier de six pages, adressé à "Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel", le sénateur Gaston Flosse, indique en préambule que "Cet article 63 modifie le bénéfice de l'indemnité temporaire octroyée aux fonctionnaires et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de re

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Réforme de L’I.T.R ou le retour en force des pratiques colonialistes

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News sur greveitrpf.net

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 27 novembre 2008 (CMP) Article 63 96 I. – L’indemnité temporaire accordée aux fonctionnaires pensionnés relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite majore l
Intervention d’Annick GIRARDIN

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Intervention d’Annick GIRARDIN, député SPM sur l'article 63 Indemnité Temporaire de Retraite Les parlementaires de l'Outre-Mer l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé, cette suppression de l'ITR a été menée sans véritable concertation, ni avec les élus, ni avec les partenaires sociaux. Dans un premier temps, et ava
Les fonctionnaires sont fermes...La grêve continue !

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Après que l'art 63 ait été voté, la délégation syndicale partie en métropole samedi dernier, rencontrera le ministre Jégo demain à 7 h00, heure de Tahiti. Pendant ce temps, le haut commissaire de Polynésie veut réquisitionner des soi-disant informaticiens non grévistes (incroyable non !) afin de réparer des ordinateurs au trésor publi

MESURE DISCRIMINATOIRE

Le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d’application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF) s'inscrivait dans le contexte de la période des essais nucléaires, prévoyant la mise en place de