Juriste Alexandre Jullien
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Droit des nouvelles technologies et de la consommation
Blog juriste spécialisé droit des affaires, droit des NTIC et de la consommation: alexandre jullien CV.
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11/07/2005
Categorie :
Économie, Finance & Droit
Articles à découvrir
Alexandre jullien juriste junior droit de la communication et du commerc informations personnelles nationalité: français age: 23 ans permis b objectifs intégrer le service juridique d’une société de service afin d’y mettre en œuvre et d’y développer mes compétences en droit de la communication, en droit du commerce et de maîtriser le
Les clauses abusives contenues dans les contrats de crédit immobilier
L’actualité nous montre que les consommateurs sont de plus en plus vigilants vis-à-vis de leurs banques, certaines associations de consommateurs ayant déposé plainte à l’encontre de leurs banquiers au sujet de leur tarification. mais ce n’est pas le seul point qui oppose les consommateurs et les banques aujourd’hui. le 30 septembre 200
Proposition de loi concernant la légalisation du peer to peer
Partant du constat que 8,5 millions de internautes en france font usage de l’échange de fichier, notamment des fichier musicaux ou vidéo non libre de droits patrimoniaux, le député m. alain suguenot a fait une proposition de loi visant à prévoir un mode rémunération des artiste dont les œuvres sont diffusées et reproduites. la propositi
Qui est responsable lorsque on constate des contenus illicites sur un page web ?
Lorsque je trouve un contenu illicite (contrefaçon, diffusion d’image pédophile, pratique déloyale etc.) sur internet qu’elle est la personne responsable de ce contenu ? la première personne que l’on pense être responsable de ce contenu est le fournisseur d’accès à internet. il est vrai que ce fut le cas pendant un certain temps. mai
Ce blog est consacré à l'actualité juridique dans le domaine du droit des nouvelles technologie mais aussi du droit de la consommation. ce sont deux doamine du droit qui évoluent sans cesse et dans lesquels les mises à jour sont olbigatoires et permanente. ce blog a donc pour but de vous renseigner et de vous donner une maximum d'information d
La loi du 13 mars 2000 a introduit en france la preuve électronique et la signature électronique par cryptage comme moyen de preuve, cette loi a donc adapté la preuve aux nouvelles technologies, mais jusqu’ici il n’était possible de produire cette preuve que par acte sous seing privé aucun acte authentique ne pouvait être réalisé de man
A partir du 2 novembre 2005 sera ouvert le marché des renseignements téléphoniques. on pourra reconnaître les numéros des renseignements car ils auront le préfixe 118 suivi du numéro. ce marché est important pour les opérateurs téléphoniques, cela risque d’entraîner de nombreuses sollicitations des consommateurs de la part des opérat
Le 6 juillet dernier la parlement européen a voté très majoritairement (648 voix contre, 14 pour et 18 abstention) contre une directive instiguer par le conseil européen prévoyant notamment d'instaurer un brevet en matière de logiciel. par conséquent, il faut en rester au droit actuel qui prévoit que le logiciel est protegée par le droit d
L’affiliation est un moyen de réaliser de la publicité pour un site internet en ciblant le consommateur. l’affilieur va proposer à l’affilié de mettre la publicité sous forme de boutons placés sur des pages du site de l’affilié que visite la cible consommateur de l’affilieur, moyennant une rémunération. a cet égard, les juges du
L’apparition d’internet mais surtout la démocratisation de la création des pages web n’ont pas été sans poser de problèmes. l’un des problèmes les plus important réside dans le risque de confusion avec une marque existante. le nom de domaine se défini comme terme employé pour désigner l’adresse d’un site web. alors que la marq
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