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Articles : 66
Depuis : 14/06/2011
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Prescription en matière de presse

Le délai de trois mois Les actions civiles en réparation d'un délit de presse se prescrivent selon les règles fixées par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, soit pour la diffamation publique envers un particulier, à l'expiration d'un délai de trois mois. Toutes ces actions résultant des crimes, délits et contraventions en matière d

Contrat de Cloud Computing

Le contrat de Cloud Computing a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d'un Client, prend en charge un service de fourniture à distance et à la demande, de ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d’application. Le Contrat de Cloud Computing peut être associé à des pres

CDD d'Ouvrier du BTP

Le CDD d'Ouvrier du BTP est un Contrat de travail à durée déterminée pour recruter un Ouvrier d'exécution, un Ouvrier professionnel, Maître-ouvrier, Maître-chef d'équipe, Ouvrier compagnon ou chef d'équipe (Chantiers du Bâtiment). Ce Contrat est un contrat de Chantier soumis à la Convention collective nationale des ouvriers de travaux pu

Modèle de Contrat d'Outplacement

La Convention ou le Contrat d'Outplacement est conclu entre une Société de conseil en ressources humaines et l'un de ses Clients. Le Contrat d'Outplacement encadre une prestation d'accompagnement afin d'optimiser les chances de trouver un emploi aux salariés du Client par un ensemble d'actions concertées telles que ; - l'élaboration d'un Bilan

Contrat de Vente d'un Chien

Contrat de vente d'un Chien conclu entre particuliers. La vente d'un Chien est soumis à un cadre juridique spécifique. Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux parties : état de santé du Chien, action rédhibitoire, obligations de l'acheteur, Prix, LOF ou pedigree (si applicable)... Té

Le Contrat de VRP

Le Contrat de VRP (ou Représentant commercial) est soumis au régime particulier des articles L7311-1 et s. du Code du Travail et à l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. Le VRP est chargé de négocier et de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de son Emplo

Contrat d'Apporteur d'affaires

La Convention d'apporteur d'affaires (ou Contrat d'Apporteur d'affaires) est conclue entre une Entreprise (ou toute autre entité commerciale) et une personne physique chargée de développer un chiffre d'affaires et de prospecter ses contacts professionnels. Ce contrat se distingue du contrat d'agent commercial ou de VRP dans la mesure où les con

Contrat de commande de reportage photographique

Le Contrat de commande de reportage photographique est conclu entre un Commanditaire (Editeur, Organisateur d'un évènement, Agence ou autre entité) et un Photographe professionnel. Ce contrat de commande emporte cession des droits d'exploitation des photographies réalisées au profit du Commanditaire et stipule notamment les clauses relatives

Contrat de vente d'une Caravane

Contrat de vente d'une Caravane d'occasion conclu entre particuliers. La Caravane est soumis à un cadre juridique spécifique, il s'agit d'un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux par

Le Bail d'Habitation

Le Bail d'Habitation d'un logement (Appartement, Studio ou Maison) non meublé est conclu entre un Propriétaire et un Locataire. Le Bail d'Habitation stipule notamment les clauses relatives au dépôt de garantie, aux obligations du locataire (entretien, jouissance paisible ...), au paiement du loyer, au contrat d'assurance, à la durée du bail,