Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
soufiane
S

soufiane

Ses blogs

mediafac-mda

mediafac-mda.over-blog.com
soufiane soufiane
Articles : 3
Depuis : 18/07/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

L'abus de minorité

Snini soufiane master droit des affaires introduction le droit de la minorité dans le vote devrait être utilisé dans l’intérêt général de tous les actionnaires, or, ce droit est réputé abusif si celui-ci empêche la société de réaliser son objectif qui consiste à l’extinction et l’élargissement de son champs et de son domaine d

Les métamorphoses de la bonne foi

Fouad, el farsi master droit des affaires il était une fois un temple que les romains ont baptisait fides il était une fois un contrat qui ne juré que par la volonté il était une fois.... il est difficile eu égard des métamorphoses que connaît le contrat de ne pas songer : « est-ce céder au catastrophisme ambiant que de parler de crise de

La contrainte par corps

De la contrainte par corps ou de la raison du plus fort maha itaoui master droit des affaires le code de recouvrement constitue la loi qui définit les règles relatives au recouvrement des créances publiques, qui fixe les droits et obligations des contribuables en matière de paiement d’impôts et autres créances mises à leur charge. ce code