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Articles : 18
Depuis : 30/01/2007

Articles à découvrir

Le prêt employeur

Le prêt employeur Avant-propos Les entreprises industrielles ou commerciales employant au moins 10 salariés doivent investir chaque année une part de la masse salariale dans la construction: - soit en accordant des prêts à leurs salariés, - soit en leur réservant des logements en location. L'employeur peut gérer lui-même le montant de cett

Diagnostic Piscine

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Le financement du logement

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Certificat d'habitabilité

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Certification des surfaces - Loi Carrez

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Le fonctionnement du prêt relais

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Protection d'un acquéreur de terrain

Protection de l'acquéreur de terrain Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un terrain indiquant l'intention de l'acquéreur de construire un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel sur ce terrain doit obligatoirement indiquer si le descriptif dudit t