000 - loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

010 - expérimentation de l’entretien professionnel dans la fpt 009 - circulaire sur le recours à l’intérim dans les collectivités territoriales 008 : etude sur l’absentéisme en formation 2009-2010 007 : le droit de réserve aujourd hui 006 : la santé au travail et les risques professionnels des territoriaux en 2007 005 - longue maladie

Jugement du tribunal administratif de nantes n°055995 du 29 décembre 2006 le tribunal annule la décision de la commune de licencier un attaché territorial à l'issue de son stage, les objectifs lui ayant été assignés étant incompatibles avec son statut ; il enjoint la commune de réintégrer l'agent. arrêt du conseil d'etat n°271029 du 11

030 – la transversalité un leurre managériale 029 – les puéricultrices territoriales 028 – les budgets municipaux 2011 027 - l’entretien d’évaluation 026 bis - réformes territoriales - les services publics locaux aujourd hui et demain - analyse et prospective (page 15 à 30) 026 - réformes territoriales - les services publics locaux

Question écrite an n°91996 - 23 novembre 2010 - allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires question écrite an n°67288 - 23 novembre 2010 - cumul du statut d'autoentrepreneur et d'un emploi dans la fonction publique question écrite an n°51182 - 23 novembre 2010 - dipôme requis pour les surveillants de baignade question écrite

020 bis - circulaire d'application de la réforme de la catégorie b technique 020 – filière technique, application de la réforme de la catégorie b en une page 019 – les dotations de l’etat en 2011 aux collectivités 018 : la réforme des retraites (note du cig de versailles) 017 : l’abandon de poste 016 : décharges syndicales 015 – l

Arrêt du conseil d'état n°310208 du 25 novembre 2009 - commune de mer dans un contentieux engagé par un agent public contractuel, le juge judiciaire est compétent pour les périodes où cet agent était recruté sur la base d'un "contrat solidarité" et d'un contrat "emploi jeune". par contre, la juridiction administrative est seule compétent