Afin que les sujets traités soient accessibles à tous, nous avons décidé de publier des fiches pédagogiques. Elles vous fourniront des informations sur une institution, un terme juridique, ou autres et vous permettront une meilleure compréhension des problématiques traitées, ainsi qu’une participation plus active aux discussions.

« Indignez-vous ! » nous dit Stéphane Hessel dans son dernier ouvrage. Force est de constater que les raisons de s’indigner ne manquent pas : l’état des droits de l’homme dans le monde nous en fournit au quotidien. Mais nul besoin de se rendre bien loin pour dresser un tel constat. Tout proche de nous, nombre d’opinions politiques repos

Retour Partie 4/4 Notre intention n’étant pas d’écrire un requiem pour la liberté, il faut tout de même signaler que la Cour européenne des droits de l’homme pourrait, dans l’hypothèse où elle serait saisie de l’interdiction française de dissimulation du visage dans l’espace public, remettre en cause les choix du Parlement et du

Retour Partie 1/4 Aller Partie 3/4 I. Pourquoi l’Etat ? L’ « Etat » a jugé bon d’adopter la loi du 11 octobre 2010. Mais, ce faisant, n’a-t-il pas outrepassé les limites devant circonscrire son action ? Si l’on reprend le postulat jusnaturaliste à la base du Contrat social rousseauiste, il n’existe d’Etat que pour contribuer au b

Retour Partie 2 Aller Partie 4/4 II. Le maintien de l’ordre public, fondement de l’Etat démocratique Ayant valeur constitutionnelle depuis 1981 [1] , la « prévention d'atteintes à l'ordre public » s’avère être l’assise juridique de la loi du 11 octobre 2010. L’idée d’ordre public n’est toutefois pas nouvelle, puisque les artic

Avancer pour mieux reculer. C’est ce que semble faire la Cour européenne des droits de l’homme avec son arrêt de grande chambre du 18 mars 2011, Lautsi contre Italie [1] . Plus d’un an après sa prise de position audacieuse dans la même affaire [2] , où elle avait déclaré la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles pu

C'est aujourd'hui, lundi 11 avril 2011, qu'entrent en vigueur les articles 1 à 3 de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public du 11 octobre 2010 [1] , plus communément appelée loi "anti-burqa". Ces derniers, qui prévoient l'interdiction, les exceptions et les peines encourues, devaient entrer en vigueur six mois après

Aller Partie 2 Après des mois de débats houleux et un passage réussi devant le Conseil constitutionnel, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public [1] est promulguée le 11 octobre 2010. Visant originellement à combattre la pratique du port du voile intégral [2] , le texte s’est vu conféré une portée plus large e

La décision du 7 octobre 2010, relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, étonne par sa concision. Au regard de l’agitation précédant l’adoption du texte, l’on aurait pu croire que le Conseil constitutionnel rendrait une décision longue et détaillée. Mais il n’en fût rien. Ce faisant, il ne ris

Retour Partie 3/4 Aller Conclusion III. La validation d’une loi antidémocratique par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi « anti-burqa », estimant que « le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement pr