Gel du corps électoral provincial saisine de la cour européenne des droits de l'homme epuisement des voies de recours internes après l'ignominie conjointe du président de la république et des parlementaires de gauche comme de droite, réunis en congrès à versailles, le gel du corps électoral provincial est effectif depuis le 19 février 200

Le 9 mai 2007, les trois associations du collectif contre le gel du corps électoral présentaient à la presse un document rédigé par l'afrnc. il s'agit d'un engagement proposé à la signature candidats aux législatives, de défendre les droits des exclus du droit de vote, s'opposer à toute nouvelle discrimination et les rétablir dans leurs

Voici la brochure distribuée par l'etat pour le référendum de 1998 qui a trahi qui ? la page complète ici

En 2009, la coalition avenir ensemble- flnks pourra très légalement s'arranger pour priver les victimes du gel de leur droit de vote aux municipales la question n'a pas attiré l'attention de grand monde lors des débats sur le corps électoral, parce que le piège est très subtil, mais c'est bien une nouvelle bombe à retardement qui menace la

Plusieurs candidats aux législatives s'engagent contre les discriminations. malgré le scepticisme des médias, la plupart des candidats républicains non-indépendantistes ont apporté leur signature au document rédigé par l'afrnc. les deux élus du rassemblement-ump, pierre frogier et gael yanno l'ont fait, ainsi que guy george (fn), pierre ma

2.500 personnes dans la rue pour protester contre le gel et seulement 1.500 "pour", le lendemain ! malgré une période peu propice du fait des nombreux nouméens partis en vacances à l'extérieur du territoire, nous avons réussi à mobiliser 2.500 personnes au kiosque à musique, dont 1.800 ont participé au défilé qui a suivi vers le haut-com

Communiqué du collectif la ratification du gel du corps électoral par le congrès de versailles est un coup majeur porté à la démocratie en nouvelle-calédonie. l’absence de consultation des calédoniens par le gouvernement central et le refus du débat public au congrès, sont révélateurs de lendemains inquiétants pour la nouvelle-caléd

Le texte modifiant l'article 77 de la constitution afin d'instaurer la privation de droit de vote aux élections provinciales a été voté à paris par le congrès de versailles. merci à la coalition avenir ensemble - flnks et en particulier au sinistre harold martin pour avoir fait en sorte que la nouvelle-calédonie, pays de résistance contre

Nouméa le 12 juin 2007 association de défense du droit de vote association des français résidents de nouvelle-calédonie lettre aux exclus du droit de vote provincial pour le deuxième tour des élections législatives du 17 juin 2007, les candidats admis à solliciter les suffrages des électeurs, notamment les vôtres, sont : - dans la premi

L'association française des maires de nouvelle-calédonie organise une campagne d'information du public sur les droits des électeurs inscrits sur le tableau annexe. avec le gel du corps électoral, ce sont aujourd'hui 19.200 personnes qui sont privées du droit de participer aux prochaines élections provinciales de 2009. en province sud, ce sont