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Articles : 8
Depuis : 06/03/2010
Categorie : Marketing & Réseaux Sociaux

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Les conditions d'intervention du cabinet s. champloix

Notre cabinet est le fruit de sept années d'exercice de la profession d'avocat, d'une formation universitaire de douze ans courronnée par l'obtention du doctorat en droit privé, par une expérience de trois ans au sein même de l'institution judiciaire en qualité d'assistant de justice à la chambre commerciale de la cour d'appel de dijon, ains

Mentions légales

Articles 6-iii de la loi n°575 du 21 juin 2004 et 93-2 de la loi n°83-652 du 29 juillet 1982 : la présente application renvoit aux blog de maître sylvain champloix, avocat au barreau de dijon, 5 b rue de suzon, 21000 dijon, tél. : 03.80.78.06.06 - fax : 03.80.78.06.07, siret : 440.446.045.0013, n° tva intracommunautaire : fr73440446045 : - ww

Cabinet s. champloix avocat

5 bis, rue de suzon 21000 dijon tél. : 03.80.78.06.06 fax : 03.80.78.06.07 mail : maitrechamploix@gmail.com site :http://moncabinetdavocat.com blog : http://maitrechamploix.over-blog.com

Correspondant informatique et libertés

Maître s. champloix intervient en qualité de correspondant informatique et libertés (c.i.l., ou correspondant à la protection des données personnelles), externe et/ou mutualisé en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de son décret d'application du 20 octobre 2005. hors désignation, il intervient dans le secteur de la protect

Site internet

Pour toutes informations sur l'accès à notre cabinet, ses domaines d'activité, les conditions de son intervention, et toutes autres questions, nous vous invitons à consulter notre site internet moncabinetdavocat.com

L'exercice de la profession d'avocat

L'exercice de la profession d'avocat est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, et par le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d

Titres

Inscrit au tableau de l'ordre des avocats de dijon depuis février 2002, maître sylvain champloix est docteur en droit, ancien chargé de cours à l'université de bourgogne et à l'iut de gestion des entreprises et des administrations de dijon, et ancien assistant de justice.

Ntic

En matière de n.t.i.c, le cabinet s. champloix assiste les particuliers, entreprises, et collectivités territoriales notamment dans le cadre : - des contrats de prestations informatiques (négociation, conclusion, responsabilité) ; - de droit de l'internet (audit juridique, et responsabilité) ; - protection des données personnelles ; - e-comme