English
Deutsch
español
italiano
Il résulte de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques que l'indemnité de départ à la retraite (ICDR) est calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles. « 1. Tout salarié quittant son entreprise sur sa demande et avec l'
Prud'hommes
/fdata%2F1365968%2F%2Favatar-user-378065-tmpphpNDDt20.jpg){kind=avatar}
Prud'hommes
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
DESS Droit et Pratique des Relations de Travail
DEA de Droit Privé Fondamental
DU d'Etudes Judiciaires
DU d'Informatique Juridique
DU de Sciences Criminelles
Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier
Lauréat de l'Ordre des Avocats de Montpellier
4, RUE RICHER DE BELLEVAL - 34000 MONTPELLIER
TEL. : 04 67 60 26 77 - FAX. : 04 67 63 02 27
http://www.rocheblave.com - contact@rocheblave.com
Ses blogs
/fdata%2F1365968%2Favatar-blog-1013576883-tmpphpj9oTaM.jpg){kind=avatar}
Le blog des Prud'hommes
L'Actualité des Prud'hommes par un Avocat Spécialiste en Droit Social,
Le Spécialiste de votre Défense devant les Prud'hommes.
/fdata%2F1365968%2F%2Favatar-user-378065-tmpphpNDDt20.jpg){kind=avatar}
Prud'hommes
Articles :
31
Depuis :
29/09/2007
Categorie :
Économie, Finance & Droit
Articles à découvrir
Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés. Des éléments de fait, comme des conditions de travail difficiles non contestées par l'employeur, des rapports du médecin du travail, des attestations d'anciens salariés, des comptes-rendus d'inspection du comité d
/idata%2F1365968%2F%2Fpaye.jpg)
Nouvelles formations FORMADROIT (http://www.formadroit.com) Formations en droit de la paye : Introduction au droit de la paye Salaire de base, accessoires et compléments Avantages en nature et frais professionnels Durée du travail et paye La paye des heures supplémentaires La paye des absences, congés payés et autres La paye et la maladie, l'a
Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son av
Dénonciation d’un accord : Comités d’Entreprises, vous devez être consultés
Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d'entreprise doit être consulté sur la dénonciation par le chef d'entreprise d'un accord d'entreprise qui intéresse l'organisation, la gestion ou la marche de l'entreprise ; qu'à défaut, la dénonciation demeure sans effet jusqu'à l'accomplissement de cette forma
Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité lance une grande campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). Un site internet ( www.info-tms.fr ) à destination du grand public, des salariés et des employeurs a pour objectif, à travers des témoignages, d'informer et de sensibilis
Gérant de SARL / Gérant de fait : votre contrat de travail est peut être fictif !
Les ASSEDIC peuvent vous dénier la qualité de salarié et refuser votre demande d'allocation d'assurance chômage si vous exerciez votre activité sans recevoir de directives et sans être soumis au contrôle de quiconque. Les Conseils de Prud'hommes peuvent en déduire que vous ne vous trouviez pas dans un état de subordination juridique et que
/idata%2F1365968%2F%2Fformation.jpg)
Vous avez besoin d'une Formation en Droit ? Vous avez besoin de FORMADROIT ! FORMADROIT est un Organisme de Prestations de Formations Professionnelles Continues en Droit fondé par Maitre Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier. FORMADROIT dispense des formations d'adaptation, de promotion, de prévention, d'a
/idata%2F1365968%2F%2Fcatalogue.jpg)
Nouvelles formations FORMADROIT (http://www.formadroit.com) Organisme de formations professionnelles continues en droit La rupture conventionnelle du contrat de travail La fin des 35 heures ? Loi démocratie sociale et réforme du temps de travail La Loi de modernisation du marché du travail Le nouveau code du travail Loi TEPA, heures supplémenta
Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier lance le premier site Avocat conçu en exclusivité pour l’iphone. iAvocat.com offre une ergonomie adaptée à l’iphone du site rocheblave.com déjà élu meilleur site Internet aux Trophées de la Communication 2007. Conseil, Défense et formation en Droit du trava