II- Les syndicats A- Les libertés syndicales 1- aspects individuels Chaque salarié a le droit d'adhérer à un syndicat, et celui de son choix. Le salarié a aussi le droit de ne pas se syndiquer. Être ou ne pas être syndiqué ne doit pas avoir de conséquences sur la carrière professionnelle: principe de non-discrimination. Et pas de répercu

Introduction à la comptabilité générale Introduction L'entreprise dispose de capitaux (des ressources) qu'elle utilise pour acheter des biens ou payer des charges (ex.: impôts, salaires, sociales,...). Emplois = utilisation des ressources Emplois = ressources Le Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des biens qui appartiennent à l'entrepris

En France Actuellement le nombre d'accidents est en progression, à la fin des années 90 on comptabilisait environ 700 accidents mortels, cette tendance est plutôt en baisse. A propos des problèmes techniques, la construction de machines est devenue moins dangereuse, mais le besoin de rentabilité s'est accru et provoque des précipitations de l

Les acteurs sociaux de l'entreprise I- Le chef d'entreprise A) Pouvoir de direction aspect économique: décide des choix économique de l'entreprise. Pouvoir de diriger les salariés. Le droit du travail a pour objectif de limiter le pouvoir de direction de l'employeur. B) Pouvoir règlementaire L122-33: Renvoi à l'idée que l'employeur peut réd

9 principes généraux de prévention Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme Tenir compte de l'état d'évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas Planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisatio

Les acteurs de la prévention Internes: le salarié le chef d'entreprise le responsable sécurité l'encadrement le CHSCT le médecin du travail Externes: l'Inspection du Travail la CRAM autres préventeurs (OPPBTP, ANACT, organismes de contrôle) Rôle et missions Le salarié: Veille à sa sécurité et à sa santé et à celles des autres, notamm

III- Le personnel de l'entreprise Il y a 4 grandes IRP: délégués du personnel CE délégués syndicaux CHSCT A- Les règles communes aux IRP 1- Mise en place des représentants du personnel cadre de la mise en place dépend des effectifs de l'entreprise: DP: entreprise> 11 salariés CE, CHSCT,DS: entreprise> 50 salariés Attention le nombre de s

Le fondement du système français Le principe de la responsabilité civile systématique de l'employeur: issu de la loi du 9 avril 1898 indemnisation forfaitaire pour la réparation des dommages subis par le salarié. Repris par la loi sur l'assurance sociale du 30 octobre 1946. Les grands principes: réparation du préjudice pour la victime (sala

Qu'est ce que le stress? « Un état de stress survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ». (AESS) Ce qui implique l'état de stress est éminemment subjectif: il correspond à un individu dan

L'état des lieux au milieu du XIXème siècle L'état de santé désastreux des ouvriers: plus de 2/3 des jeunes ouvriers de France sont déclarés inaptes au service armé Le docteur L R Villermé met en cause les conditions de vie et de travail. Des mesures s'imposent: naissance de la législation du travail. Protection des enfants et des femmes