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Articles : 38
Depuis : 05/12/2006
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Jean OPPON : Un ami est parti...

Jean OPPON : Un ami est parti... Courrier à sa famille Paris, le 25 juillet 2007 Madame Raymond Jean OPPON 10, rue Charles Baudelaire 93130 NOISY LE SEC Objet : Condoléances et profonds regrets. Madame OPPON, C’est avec la plus grande tristesse et les regrets les plus profonds que vous m’avez appris le décès de Jean, un ami formidable, touj

Le droit syndical et le droit de grève

Le droit syndical et le droit de grève lundi 31 octobre 2005 Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction publique. Droit syndical , p1 Facilités pour l’exercice du droit

La représentativité syndicale : Une discrimination "négative"...

La représentativité syndicale : Une discrimination « négative » … En principe tous les trois ans, l’administration pénitentiaire organise les élections professionnelles. Le 27 mars 2007, elle appelle l’ensemble du personnel à participer aux scrutins des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires natio

Les heures supplémentaires dans l'administration pénitentiaire : Les surveillants

Heures supplémentaires Personnels de surveillance Administration Pénitentiaire Réglementation : Décret n°66-874 du 21 novembre 1966, article 94, portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire . Décret n°68-518 du 30 mai 1968 fixant

CONGES BONIFIES : Le démantèlement prévu par le Sarkollectif Dom…

CONGES BONIFIES : Le démantèlement prévu par le Sarkollectif Dom… Le 8 juin 2006, Nicolas SARKOZY à l’époque Ministre de l’Intérieur, annonçait le démantèlement du congé bonifié par déclaration dans le quotidien France-Antilles. De son point de vue, le prix excessif des billets d’avion vers l’Outre-mer était dû au congé bon

La Participation et la dialogue social

La participation lundi 31 octobre 2005 La participation des fonctionnaires de l’Etat à la gestion et au fonctionnement de l’administration s’exerce au sein d’organismes consultatifs. Principes communs , p1 Les CAP , p2 Les CTP , p3 Le CSFPE , p4 Comité Hygiène et Sécurité , p5 Principes communs Les organismes consultatifs (CAP, CTP , C

Une nouvelle façon de faire de la politique...

Paris, le 31 juillet 2007 Cher (e) Adhérent (e), L’année 2007 vient de tourner une page de l’histoire de la France tant la rupture annoncée est concrète. Elle s’est faite au niveau politique et va se poursuivre, telle qu’annoncée, sur le plan institutionnel mais aussi sur le plan social, économique, culturel et financier. A cet égard

Réponse à Victorin LUREL

Monsieur Victotin LUREL Bonjour, Si la nomination de ce Monsieur reste une bonne nouvelle pour ses partisans, elle demeure pour nous défenseurs des originaires de l'Outre-mer une menace pour un certain nombre des dispositifs favoisant le rapprochement familial, notamment le congé bonifié qu'il propose de démanteler en dépit de l'utilité de ce

Les économies passent aussi par le congé bonifié...

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