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Jérôme Bry

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Tags associés : droit du travail, jurisprudence

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Jérôme Bry Jérôme Bry
Articles : 22
Depuis : 11/10/2005

Articles à découvrir

Licenciement pour motif personnel

La convocation à l'entretien préalable exige un certain formalisme en l'absence de représentants du personnel La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement doit mentionner la faculté pour le salarié, lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, de se faire assister par un conseiller d

Salaires nets annuels moyens - INSEE

Salaires nets annuels moyens par catégorie socioprofessionnelle En 2003, en Euros Femmes Hommes Rapport des salaires femmes/hommes (en %) Cadres* 35 062 45 651 77 Professions intermédiaires 20 383 23 300 87 Employés 14 970 16 069 93 Ouvriers 13 483 16 313 83 Ensemble 18 730 23 315 80 *Y compris les chefs d'entreprise salariés. Champ : Salariés

Salariés protégés et rupture de l'essai

Par deux arrêts rendus le 26 octobre dernier, la Cour de cassation a décidé que La rupture du contrat de travail du salarié protégé pendant la période d'essai est soumise à l'autorisation préalable de l'inspection du travail Cass. soc., 26 octobre 2005, n° 03-44.751, Mme Laurence Orth c/ APEI Cass. soc., 26 octobre 2005, n° 03-44.585, Mm

REGIME SOCIAL DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Les limites d’exonération de cotisations sociales des contributions de l’employeur au financement des régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance ont été fixées, en application de la loi du 21 août 2003, par décret du 9 mai 2005. Une longue circulaire de la direction de la sécurité sociale datée du 25 août 2005 a apporté

Plafond de la sécurité sociale - Montants 2006

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2 589 € pour 2006, soit un plafond annuel de 31 068 €. Les autres valeurs sont portées à : - 7 767 € par trimestre ; - 1 295 € par quinzaine ; - 597 € par semaine ; - 143 € par jour ; - 19 € par heure (pour une durée de travail inférieure à 5 h). Ces montants s'appliquent a

Journée de Solidarité 2006

SOURCE: Circulaire DRT n° 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité. 1-Le suivi et l'évaluation de la journée de solidarité instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a fait l'objet du rapport établi par le comité présidé par Monsieur Jean Leonetti, Député des Alpes-Maritimes. A la lumière des constatations et conclusi

LE CONTRAT " NOUVELLES EMBAUCHES "

Prévu par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 le contrat " nouvelles embauches " (CNE) est destiné à favoriser l’embauche dans les petites entreprises, en offrant des modalités d’embauche et de rupture de contrat assouplies pendant les deux premières années. Il s’agit nécessairement d’un contrat à durée indéterminée qui do
CESU - Chèque Emploi Service Universel

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Le chèque emploi-service universel, mode d'emploi Le chèque emploi-service universel (Cesu), c'est quoi ? Vous avez un jardinier, une femme de ménage qui passe deux heures par semaine à faire du repassage, un professeur particulier qui vient donner quelques cours de maths à vos enfants, ou encore une nounou qui vous dépanne les soirs où vous

Les Charges Obligatoires sur les salaires au 1er Janvier 2006

Charges Total Taux employeur Taux salarié Assiette C.R.D.S. 0,5 0,5 97 % salaire C.S.G. 7,5 7,5 97 % salaire Sécurité sociale 13,55 12,8 0,75 (1) totalité Maladie, maternité, invalidité, décès 0,3 0,3 totalité Solidarité autonomie 14,95 8,3 6,65 2 589 Vieillesse 1,7 1,6 0,1 totalité totalité Allocations familiales 5,4 5,4 totalité Acci