Acte iii de la décentralisation: texte adopté à paris le 19 février 2013 nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’acte iii de la décentralisation » qui vient

Vendredi 26/04 - 12h15 "des moyens pour combattre la fraude fiscale" rassemblement devant la direction générale des finances publiques, 34 rue des lois à toulouse

Une proposition de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation est en préparation. les éléments connus à ce jour sont préoccupants concernant l’organisation des divers niveaux de collectivités, le rôle de l’etat et la conception de la démocratie. nous souhaitons saisir ce moment de débat pour proposer un projet novateur qui ne