Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
ad-detective

ad-detective

site internet : https://www.ad-investigations-detective-prive.fr/

Ses blogs

Le blog de ad-detective

Le blog de ad-detective

Informations, actualités pratiques et instructives liées à la profession de détective privé ou agent de Agent de Recherches Privées. Détective privé. Adultère, divorce, pension alimentaire, garde d'enfants, vol de marchandises, concurrence déloyale, contrefaçon, détournement, absentéisme, arrêt maladie abusif, escroquerie, abus de faiblesse, recherche de personnes disparues et débiteurs, recherche patrimoniale, fraude aux assurances, protection rapprochée Agences à : Bergerac - Bordeaux - Chartres - Rambouillet - Vernon - Vernouillet - Massy Palaiseau
ad-detective ad-detective
Articles : 151
Depuis : 05/03/2012

Articles à découvrir

SURVEILLANCE HUMAINE PAR UN DETECTIVE PRIVE

Surveillance humaine Détective privé Les juridictions peuvent être réticentes à admettre un rapport d’enquête privé établi par un détective, d’une part, en raison de l’atteinte à la vie privée que des investigations trop intrusives peuvent susciter, d’autre part, à cause du caractère unilatéral de la démarche financée par l

Admissibilité des modes de preuve

Mise en œuvre de la conciliation a l'aide de filatures Pour établir l’existence de comportements répréhensibles de son salarié, vol, concurrence déloyale, non-exécution de ses obligations professionnelles, l’employeur peut être tenté d’avoir recours aux services d’un détective privé, que l’enquête porte sur le comportement du
Dénonciation de faits de harcèlement et loyauté de la preuve

Dénonciation de faits de harcèlement et loyauté de la preuve

GAZETTE DU PALAIS > ACTUALITÉS JURIDIQUES > (JUR) Dénonciation de faits de harcèlement et loyauté de la preuve (JUR) Dénonciation de faits de harcèlement et loyauté de la preuve Une salariée est licenciée pour faute grave, au motif qu’un audit confié avec l’accord des délégués du personnel à une entreprise extérieure spécialisé
La fraude à l’identité, un fléau croissant en période de crise

La fraude à l’identité, un fléau croissant en période de crise

ARGENT Permis de conduire trafiqué, photo de passeport échangée, visa falsifié… La fraude à l’identité en ligne représente un danger pour les particuliers et les entreprises Julie Polizzi pour 20 Minutes 0 COMMENTAIRE 19 PARTAGES Partager sur Messenger Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Flipboard Partager sur Pintere
DIVORCE AUX TORTS PARTAGES

DIVORCE AUX TORTS PARTAGES

divorce Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés. Un mois après le départ de son mari du domicile conjugal, l'épouse s'était inscrite sur des sites de r
LA LIBRE CONCURRENCE DE L'ASSOCIE

LA LIBRE CONCURRENCE DE L'ASSOCIE

LA LIBRE CONCURRENCE DE L’ASSOCIÉ. L’associé d’une société peut-il librement concurrencer la société à laquelle il appartient ? Peut-il en réalité créer une société concurrente ? L’affectio societatis qui gouverne le contrat de société implique-t-il une obligation de non-concurrence ? Pour l’apporteur en industrie, cette obl
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Criminalité et droit pénal Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale Publié le 25/01/2021 par Etienne Wery La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberv
DIVORCE ET LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL

DIVORCE ET LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL

Choix de la loi par les époux pour la liquidation de leur régime matrimonial Publié le 18/02/2021 La cour d’appel qui relève qu’au cours de la procédure tendant à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, les époux, chacun assisté par un avocat, ont tous deux conclu au regard des codes civil et de procédure civile

SURVEILLANCE DU SALARIE PAR L'EMPLOYEUR

Surveillance du salarié par l’employeur Prérogative inhérente à sa créance de subordination, la possibilité reconnue à l’employeur de surveiller les salariés est porteuse de risques d’atteinte à leurs libertés individuelles. Le principe de cette surveillance et ses différentes formes (1) sont l’objet d’un contrôle (2). Concili

GEOLOCALISATION

Géolocalisation Lorsque le salarié exécute sa prestation de travail à l’extérieur de l’entreprise, en raison de déplacements ou de tâches à réaliser à domicile, le contrôle de la durée du travail implique la mise en place de dispositifs spécifiques. Dans une telle situation, le recours à la géolocalisation peut être regardé com