Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique décret 2012-853 du 5 juillet 2012 pour tenir compte de l'augmentation du smic au 1er juillet 2012, le minimum de traitement fixé par les grilles indiciaires est porté à cette date à l'im 308 (ib 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1423.13€.
L'employeur est tenu de faire respecter les consignes de sécurité relatives notamment au port des équipements de protection individuels par ses employés dans le cadre des travaux dangereux qu'ils sont amenés à effectuer. en cas d'accident, le manquement à cette obligation constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de la col
Bonjour à tous et toutes , retrouvez dès à présent la section du safpt de salon de provence sur son site web . www.safpt-salon.org mail autonome@safpt-salon.org
Loi "sauvadet" : comment les collectivités préparent la titularisation de certains de leurs contractuels sous certaines conditions, la loi du 12 mars 2012 ouvre les portes de l'emploi titulaire à des agents en cdi ou à des contractuels employés sur des emplois permanents depuis plusieurs années dans la même collectivité.
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses 18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( etat, territoriale - safpt , hospitalière et parlementaire), ce livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialo