Les comptes du syndicat des copropriétaires doivent être approuvés et votés chaque année en assemblée générale. a cet effet, le syndic a l'obligation de présenter aux copropriétaires un ensemble de documents récapitulant la situation financière du syndicat, l'état des créances et des dettes de chaque copropriétaire à l'égard du syn

"je suis chez moi, je fais ce que je veux !" : certes, mais pas tout à fait ... le célèbre adage selon lequel la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres s'applique plus que jamais dans la cas de la copropriété. la copropriété est en effet une petite communauté, le lieu par excellence où les propriétaires doivent cohab

... ou comment ne pas confondre syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical le syndicat des copropriétaires doté de la personnalité civile, il réunit l'ensemble des copropriétaires. lorsqu'une personne achète un appartement par exemple, elle fait automatiquement partie du syndicat des copropriétaires. a l'inverse, elle ne peut pa

En application de l'arrêté du 19 mars 2010, tous les contrats de syndic signés après le 1er juillet 2010 doivent désormais distinguer les prestations qui entrent dans les prérogatives de gestion courante du syndic et les prestations particulières que le syndic peut être amené à réaliser. les prestations de gestion courante sont obligatoi

Lorsque l'on parle de copropriété, on pense volontiers à un immeuble composé de plusieurs étages avec, à chaque étage, des appartements, des bureaux ou des locaux. il s'agit ici d'une copropriété verticale. mais il existe un autre type de bâti qui entre aussi dans le régime de la copropriété : il s'agit là d'un groupe de maisons dont

Le régime de la copropriété s'applique à partir du moment où la propriété de l'immeuble concerné est répartie entre au moins deux propriétaires distincts, que l'on appelle alors copropriétaires. chaque copropriétaire est en réalité propriétaire d'un lot de copropriété. celui-ci se compose d'une partie privative sur laquelle il a un

Les charges sont les dépenses qui incombent aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. le paiement des charges est donc l'une des obligations des copropriétaires. on distingue deux catégories de charges : - les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, souvent appelées charges géné

C'est au syndic que revient la responsabilité de tenir la comptabilité du syndicat des copropriétaires, d'établir le budget prévisionnel et le budget travaux, de faire approuver les comptes en assemblée générale, d'appeler les fonds auprès des copropriétaires, d'exécuter les dépenses engagées. depuis un décret de 2005 entré en vigueu

Deux grands textes régissent l'organisation et le fonctionnement de la copropriété : la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. depuis les années 1960, ces textes ont été modifiés à de multiples reprises et continus d'être l'objet de nombreux ajouts chaque année. afin d'être certain de disposer du texte à jour, il convient

Les ressources dont dispose le syndicat des copropriétaires sont, chaque année, planifiées. toutes les dépenses engagées par la copropriété au cours d'une année doivent faire l'objet de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires. les charges de dépenses courantes (dépenses d'électricité dans les parties communes, entreti