La formation disciplinaire pour juger les magistrats du siège du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) vient de rendre une décision condamnant un magistrat qui avait, au moment des faits qui lui étaient reprochés, la qualité d'enseignant à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Les faits sont contestés et feront à priori l'objet

Après l'arbitrage qui l'a opposé au ministre de l'Intérieur fin août, et qu'elle estime avoir gagné, la Garde des Sceaux a consulté de nombreaux intervenants du monde judiciaire au sujet de la réforme pénale. Elle l'a fait sans leur communiquer (en tout cas s'agissant de notre organisation), le texte qu'elle entendait promouvoir , ni l'étu

Le budget du ministère de la Justice présenté dans le cadre de la loi de finances 2014 a été marqué par une parfaite continuité avec les pratiques antérieures: près de 140 postes annoncés comme "créés" sont en fait dus à un "redéploiement" d'effectifs consécutif à l'implantaion du logiciel Cassiopée. Le nombre de postes annoncés c

Le rapport sur l'état du dialogue social au sein du ministère de la Justice vient d'être communiqué aux organisations syndicales. Son auteur, monsieur Lacambre y préconise l'organisation d'une consultation syndicale pour réformer le dialogue social. Parmi les autres préconisations figure également la réécriture des circulaires relatives a

Récemment un juré de cour d'assises a été poursuivi pour avoir violé le secret du délibéré. Il s'agit d'un fait rarissime. Lors de sa défense ce juré a fait savoir qu'il avait "voté blanc" lors du délibéré, reprenant en cela une suggestion d'un avocat de la défense, ajoutant qu'il avait été victime de pressions de la part de la pr

Nous avons choisi d'adresser à la ministre de la Justice le courrier suivant, à la suite de la dernière publication du "Canard Enchaîné" ceci afin d'obtenir des explications et de prévenir de nouveaux dysfonctionnements, et non de réclamer des têtes. Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur les éléments suivants : Dans son n

Lundi 4 mars au matin, le groupe de travail sur le périmètre du juge au XXI° siècle était installé place Vendôme, salle Bas-Cambon par le premier président de la cour d’appel d’Angers, monsieur Delmas-Goyon. Pour ceux qui s’imaginent que les syndiqués s’ébattent dans des salons lambrissés à proximité du Ritz, pendant que d’au

L'été 2013 aura été le théatre d'une figure politique classique sous la V° République: l'opposition du ministre de la Justice et du ministre de l'intérieur. Mais cette année, alors même qu'il n'y a pas de consultation électorale, cette opposition aura finalement débouché sur une présentation de la réforme de la Justice devant les ins

Les habitués de la place Vendôme, côté ministère, savent que la salle d'attente du rez-de chaussée de l'hôtel de Bourvallais, près des bureaux du ministre et des membres importants de son cabinet abritent une installation pour le moins originale. De part et d'autre d'un grand canapé blanc il y a des vitrines avec les sceaux de France, mona

Les chefs de la cour d'appel de Paris, que nous remercions ont finalement indiqué suite au précédent courrier que l'article du "Canard Enchaîné" serait sans lien avec l'accès d'un projet d'arrêt motivé. Nous prenons acte de cette réponse qui lève le doute sur ce sujet...