Le ministère chargé de l'ecologie a dévoilé le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (zcr) en application de la loi sur la transition énergétique et précisant les conditions dans lesquelles les collectivités pourront choisir de les mettre en œuvre. les zones à circulation restreinte (dite "zcr"), pr

La démarche "fret21", dont l'objectif est d’accompagner les chargeurs dans l'intégration de l’impact des transports dans leur stratégie de développement durable, s'offre un nouveau site internet et s'ouvre aux entreprises candidates. la démarche "fret21" a pour objectif d’inciter les entreprises chargeurs à mieux intégrer l’impact de

Un nouveau décret procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des icpe, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. il modifie en second lieu le régime de l’enregistrement des icpe, afin d’améliorer

Deux ans après l'entrée en vigueur de l'obligation d'information des émissions de co2 des prestations de transport, un bilan de mise en œuvre du dispositif vient d'être établi sur la base d'une enquête auprès d'un peu plus de 800 prestataires. 40% des entreprises seulement l'ont mis en œuvre. l'obligation d'affichage des émissions de co2

Un décret revient sur le champ d'application de l'audit énergétique et démontre qu'un seul mot peut changer bien des choses… le décret, relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie, prévoit que les entreprises doivent réaliser un audit énergétique (voir ci-contre) dans deux cas : lorsqu'elles ont un effect

La réunion des ports du havre, de rouen et de paris élargira le principe de l'esi (index environnemental des navires) au transport fluvial en 2016. afin d’encourager et reconnaître les efforts des acteurs du transport fluviomaritime en faveur de l’environnement, le port du havre a été partenaire-fondateur de la démarche esi (index environ

Taxe sur le gazole, aide au gaz… les lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 apportent leurs lots de nouveautés fiscales. le fret fait le point sur les nouveautés qui impacteront les entreprises du secteur. aide au gaz. l'article 23 de la loi de finances pour 2016 prévoit par ailleurs un dispositif fiscal en faveur de l'acquisiti

Une ordonnance et un décret modifient les obligations concernant les bilans d'émission de gaz à effet de serre (ges) et les audits énergétiques. l’article l.229-25 du code de l’environnement impose la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 500 salariés (250 dans le cas de l’outre-mer)

Au sommaire du fret n°13 : connaître… - prix stratégies logistique de l'innovation durable : les lauréats - haropa lance l'esi fluvial - metro expérimente la livraison électrique comprendre… - l'inrs veut limiter les risques en entrepôt - tmd : 125 accidents graves en 2014 - rse et performance économique sont intimement liées agir… -

Le ministère chargé de l'ecologie a dévoilé son projet de "stratégie pour le développement de la mobilité propre" qui se veut le plan d'actions pour une nouvelle mobilité des personnes et des marchandises. et la meilleure manière d'anticiper les textes réglementaires pour 2016… la loi relative à la transition énergétique pour la croi