Question N° : 25782 de M. Ueberschlag Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire : Enseignement supérieur et recherche Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5317 Réponse publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9776 Rubrique : enseignement t

Question N° : 45478 de M. Habib David ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) QE Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire : Enseignement supérieur et recherche Question publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3010 Rubrique : enseignement technique et professionnel Tête

Question N° : 40441 de Mme Lignières-Cassou Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauchePyrénées-Atlantiques ) - QE Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire : Enseignement supérieur et recherche Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 654 Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page

Bruxelles, le 26 août 2009 Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation budgétaire des Instituts Universitaires de Technologie, qui m'a été décrite par Monsieur Nikolas Blain au nom des étudiants et personnels de l'IUT de Bayonne. Ceux-ci craignent que les nouvelles dispositions législatives, qui prévoient que le