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Soucieux de faire partager mon expérience dans ce parcours compliqué de la réparation des préjudices subis à l occasion d'accident de service, j'ai décidé de communiquer sur mes connaissances et mon expérience dans ce domaine très particulie
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Procédures et recours devants les diverses administration et juridiction pour les personnel militaire ou fonctionnaires victimes d'accident de service
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Articles à découvrir

Le principe de l'aggravation d'une invalidé existante ou d'une nouvelle infirmité

Les personnes qui bénéficient d'une pension militaire d'invalidité peuvent demander une aggravation de leur infirmité lorsqu'il y une détérioration de leur état de santé. c'est pour cette raison qu'il est très important de consulter à chaque problème de santé. Qu'il soit en relation direct avec l'infirmité mais également lorsque la pa

L'Importance pour vos recours de consulter régulièrement et de tout conserver :

Très souvent on oppose aux demandeurs un manque d'argument ou des divergences dans les déclarations d'épisodes douloureux ou pathologiques ou tout simplement des pathologies qui apparaissent alors que la personne en souffre depuis très longtemps sans jamais l avoir réelement déclaré. Trop souvent cela dessert le demandeur. Pour que l'on ne p

La réorganisation des tribunaux militaire départementaux des pensions

initialement siègeait dans chaque département un tribunal départemental des pensions militaires. La réforme de la grille judiciaire a modifié ce maillage territorial et c'est L'article 18 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui en précise sa mise en apllication . Depuis le début de l'année la régèle à changé et maintenant c'est au si

Comment et dans quel cas engager une procédure devant le tribunal administratif

Nous avons vu que les personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité, peuvent demander en complément de leur pension d'invalidité un complément d'indemnisation selon le principe du droit commun. Pour ce faire il est nécessaire de saisir le tribunal administratif. Nous allons voir les modalités de la saisie de cette juridiction, et

Appel ne pas oublier de motiver car c 'est un cas de nullité

de plus en plus souvent les appels sont rejetés par les cour d'appel à la demande des anciens combattant pour vice de forme car nos tribunaux nous adressent des document type et sur les documents qui sont adressés pour formuler un appel aupres de la cour d'appel des tribunaux des pensions il n'est pas fait mention que le requerant doit motiver s
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constat provisoire page1 Constat provisoir page2 décision de rejet page1 décision de rejet page2 Beaucoup d'entre vous posent des questions sur les documents reçus des divers services des pensions et anciens combattants lors des dépots de dossier et lors des demandes d aggravations de pension militaire d'invalidité pour vous éclairer vous tro

TROUBLES AUDITIFS L IMPORTANCE DU CONSTAT MEME (SURTOUT) EN CAS DE TROUBLE MINEUR

J ai constaté à la lecture de nombreux forums que de tres nombreux militaires sont victimes de troubles auditifs.(cas d'usage des armes sur terrain d'opération exérieures tir d'artillerie manipulation explosifs....) Tres souvent ils portent à vie des séquelles irréversibles et lorsqu'ils veulent demander réparation on leur oppose un refus d