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Articles à découvrir

4 jurisprudences en matière de maladie

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Cour Administrative d’Appel de Paris 30 mai 2017 n° 15PA02763 La Cour considère que "lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire, il appartient à la collectivité qui l'emploie, d'une part, de saisir le comité médical qui doit se prononcer sur son éventuelle reprise de fonctions ou sur sa mise en disponibilité,
Protection sociale complémentaire, bilan de la mise en oeuvre par l'IFOP

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Bilan du décret paru en 2011 permettant aux décideurs des collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents. Dans une enquête menée par l’IFOP, la MNT a interrogé les employeurs publics pour comprendre leur utilisation du décret et sa mise en place, ainsi que réfléchir à ses évolutions. Premier consta
Mise en mode archive de ce site

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A compter de ce jour, ce site est mis en mode archives. Il comporte un millier d'articles qui peuvent vous apporter des informations utiles. Entre 2012 et le 31/12/2017, près de 70 000 visiteurs uniques ont surfer sur ce site, prouvant son utilité.
Jurisprudences congés annuel ou parental

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Conseil d’Etat du 14 juin 2017-Ville de Paris, req. n°391131 En ce qui concerne le droit à report des congés annuels non pris en raison de la maladie, ce droit ne peut excéder une période de 15 mois au-delà de laquelle les congés seront perdus. Les demandes de report doivent donc être faites le plus rapidement possible lors de la re-prise
Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

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Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017 , conjointement par l’Inspection générale
Jurisprudence en matière de RPS - Difficultés relationnelles

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Cour Administrative d’Appel de Paris 2 mai 2017 n° 16PA02471 Dans le cas d’espèce, le médecin de prévention avait formulé plusieurs alertes concernant 3 agents qui faisaient état de difficultés relationnelles avec le directeur des services. La com-mune avait refusé la protection fonctionnelle à l’une de ces agents et n’avait rien m
3 jurisprudences en matière de discipline

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Cour Administrative d’Appel de Marseille 13 juillet 2017, n° 17 MA00185 et 17MA00186 La Cour administrative d’appel rappelle utilement que l’autorité administrative qui veut pro-noncer une sanction à l’encontre d’un agent doit "pour apprécier la gravité des faits repro-chés… et déterminer en conséquence le choix d’une sanction