Pascal NAUD

En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 20 ans

Tags associés : accident de service, actes administratifs - contentieux, action sociale, actualites, articles interventions, autorisations d'absence, avancement-carriere, bilan social, c.a.p-c.t.p-c.h.s, c.e.t

Ses blogs

www.naudrh.com

Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Pascal NAUD

Articles : 2789

Depuis : 20/05/2006

Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Demandes de télétravail : l’administration peut exiger une proximité du lieu d’exercice du télétravail.

12 août 2022

Dans un arrêt du 5 août 2022 n°457238, le Conseil d’Etat estime que l'administration peut exiger de ses agents que le lieu choisi pour exercer le télétravail permette "un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site pouvant intervenir à tout moment en cas de nécessité de service". Laissez ICI votre email

CET, discipline, recrutement, diminution salariale, non réintégration après une disponibilité, mauvais management justifie une éviction, refus à un pompier de gardes ou astreintes, harcèlement : prenez des dernières jurisprudences RH FPT parues avec Naudrh.com

18 août 2022

Suivez-nous aussi sur : N’oubliez pas également de nous suivre à partir de notre compte twitter ( @Naudrh ), de nombreuses jurisprudences RH FPT y sont également publiées quotidiennement en complément des informations délivrées sur le site www.naudrh.com . Extraits : *Un CET non pris ne peut pas être indemnisé sans délibération CAA de

Contractuels : harmonisation des droits (temps de travail et de congés) sur ceux des agents titulaires.

16 août 2022

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de l

Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité (au 11/08/2022)

11 août 2022

A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle selon les règles telles que définies ci dessous. Pour la rémunération perçue par le pensio

Qui doit déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

19 août 2022

Qui doit déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? La réponse en cliquant sur l'image ci-dessous 👇 Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au tableau récapitulatif - transparence2.pdf Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (grat

Contractuels : synthèse (non exhaustive) des évolutions apportées au décret n° 88-145 du 15 février 1988.

17 août 2022

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Voici les évolutions (liste non exhaustive) apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988. ➡️ Le principe de non discrimination des agents contractuels de droit public est acté. Il s'ap

🎧 Nouveau podcast RH FPT naudrh.com: Pour un gain de temps précieux dans votre gestion quotidienne RH FPT, abonnez-vous aux prestations complémentaires NAUDRH.COM

15 août 2022

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à ces podcasts dans un article du 26 juillet 2022) LIGNE EXPERT CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 . Des spécialistes RH d'expérience, juriste, en activité dans la FPT

Un licenciement pour inaptitude physique ne préjuge pas du droit au chômage.

13 août 2022

L'article L. 5421-1 du code du travail et l'article 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage agréée par l'arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont applicables aux agents des collectivités territoriales dans les conditions prévues pa

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT

19 août 2022

A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com Articles publiés: 2 782 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 181 500 Pages vues: 4 721 598 Membres Forum : 1 596 Suivez-nous aussi sur : Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement Newsletter quotidienne gratuit

Gain de temps, aide à la gestion pour face aux surcharges d'activité RH: c'est le moment de découvrir les services complémentaires proposés par www.naudrh.com

14 août 2022

Bonjour à toutes et à tous, Merci pour votre intérêt grandissant pour le blog www.naudrh.com , site dont l’activité est dédiée quotidiennement au statut des fonctionnaires territoriaux depuis 2006. Nos contenus sont alimentés tous les jours bénévolement par des experts statutaires d’expérience et en activité, juriste de formation, s