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Pascal NAUD

Pascal NAUD

En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 20 ans

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www.naudrh.com

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Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
Pascal NAUD Pascal NAUD
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Depuis : 20/05/2006

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Les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ne sont pas assez connues des élus.

Les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ne sont pas assez connues des élus.

Selon la sixième éditions du baromètre Horizons, plus de la moitié des élus locaux n'ont pas encore pris connaissance des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique, surtout connues au sein des petites communes. N'hésitez pas à faire appel aux experts statutaires d'expérience en activit
La motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline est exigée.

La motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline est exigée.

L'exigence de motivation, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente siégeant en conseil de discipline constitue une garantie. Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réu
Les services de médecine de prévention ne disposent pas de "base juridique" pour vacciner les agents territoriaux, quel qu’en soit l’intérêt collectif.

Les services de médecine de prévention ne disposent pas de "base juridique" pour vacciner les agents territoriaux, quel qu’en soit l’intérêt collectif.

Depuis le 25 février, suivant les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), et après les professionnels de santé et du médico-social, les médecins du travail vaccinent les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, avec le vaccin AstraZeneca. En effet, une ordonnance (n° 2020-1502 du 2 décembre 2020) prévoit que, dans
Délégation de fonction : les présidents de centre de gestion de la fonction publique territoriale peuvent désormais attribuer une délégation d’attribution à un membre du conseil d'administration non vice-président(e)

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L'article 51 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité, pour les présidents de centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, de déléguer l'exercice d'une partie de leurs attributions, sous leur surveillance et leur responsabilité, à un membre du conseil d'administr
 COVID19: précisions sur la capacité des médecins du travail des services de médecine de prévention de réaliser des vaccinations (Fonction Publique d'Etat)

COVID19: précisions sur la capacité des médecins du travail des services de médecine de prévention de réaliser des vaccinations (Fonction Publique d'Etat)

La foire aux questions de la DGAFP sur la prise en compte du Covid19 dans la Fonction Publique d'Etat a été mise à jour le 26 février 2021 avec des précisions sur la capacité des médecins du travail des services de médecine de prévention de réaliser des vaccinations. Foire aux questions de la @dgafp sur la prise en compte du #COVID19 dan