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Pascal NAUD

Pascal NAUD

En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 20 ans

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Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Pascal NAUD Pascal NAUD
Articles : 3183
Depuis : 20/05/2006
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Départ en retraite et jours de CET: il n'est pas possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le compte épargne-temps (CET) d’un agent qui part en retraite

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Si la collectivité a délibéré en faveur de l’indemnisation des jours épargnés sur le CET, seuls les jours épargnés au-delà du quinzième jour peuvent être indemnisés et ce même si l’agent est mis d’office en retraite pour invalidité (JOAN (Q) n° 15680 du 5 mars 2019 ; CAA Paris 16PA01329 du 5 juin 2018 par analogie). Laissez I
Déclarations de création et de vacance d’emploi: rappel des règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux.

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Afin de vous guider dans la saisie de vos déclarations de création et de vacance d’emploi, un livret rappelant les règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux est disponible. Cliquez sur l'image pour accéder au document. Vous y trouverez un rappel des notions de déclarations de création, de vacance et d’off
Suspension des primes durant un arrêt maladie, mauvais comportement, rejet d’une demande de rupture conventionnelle, emploi du temps défavorable… Naudrh.com recense pour vous toutes les dernières jurisprudences RH FPT parues.

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Les primes sont suspendues pendant le congé de longue maladie ou de longue durée (CAA de Nantes, 12/04/2022, n° 21NT02956) La sanction n'a pas un objectif de réparation (CE, 17/05/2006, n° 268938) Un mauvais comportement justifie le non renouvellement de l'engagement (CAA de Nantes, 08/04/2022, n° 20NT03788 La séparation entre grade et emplo
Droit de retrait et retenue pour service non fait: une retenue pour service non fait résultant de l’exercice du droit de retrait résulte-t-elle d’un excès de pouvoir ?

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Un recours en annulation contre une lettre par laquelle l'administration informe un agent public que des retenues pour absence de service fait vont être effectuées sur ses traitements en raison de l'exercice injustifié de son droit de retrait d'une situation de travail pour un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et im
Avantages en nature « nourriture », « logement », « véhicules électriques et « bornes de recharge mis à disposition par l'employeur »: actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire.

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Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « logement » est mis à jour. Par ailleurs, pour l'imposition des revenus de l'année 2022 et de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « nourriture » est mis à jour. Il est rappelé que le montant des frais de repas ad
Activité accessoire non autorisée: une collectivité publique est fondée à récupérer les sommes perçues par un agent public sans que la prescription biennale ne lui soit opposable.

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Aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement e
Recrutement: le ministère de la fonction publique propose un simulateur !

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Pour vous aider à réussir votre futur entretien de recrutement, un simulateur vous propose un entrainement immersif de candidature à un poste. Accompagné par un coach virtuel, vous préparez votre échange avec le recruteur. Vous êtes ensuite mis dans la situation de la phase d’entretien proprement dite où vous devez vous présenter et rép