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Pascal NAUD
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Pascal NAUD
En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 20 ans
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Dans un arrêt du 5 août 2022 n°457238, le Conseil d’Etat estime que l'administration peut exiger de ses agents que le lieu choisi pour exercer le télétravail permette "un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site pouvant intervenir à tout moment en cas de nécessité de service".
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de l
A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle selon les règles telles que définies ci dessous. Pour la rémunération perçue par le pensio
Qui doit déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? La réponse en cliquant sur l'image ci-dessous 👇 Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au tableau récapitulatif
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Voici les évolutions (liste non exhaustive) apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988. ➡️ Le principe de non discrimination des agents contractuels de droit public est acté. Il s'ap
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S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à ces podcasts dans un article du 26 juillet 2022)
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Un licenciement pour inaptitude physique ne préjuge pas du droit au chômage.
L'article L. 5421-1 du code du travail et l'article 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage agréée par l'arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont applicables aux agents des collectivités territoriales dans les conditions prévues pa
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Bonjour à toutes et à tous, Merci pour votre intérêt grandissant pour le blog www.naudrh.com , site dont l’activité est dédiée quotidiennement au statut des fonctionnaires territoriaux depuis 2006. Nos contenus sont alimentés tous les jours bénévolement par des experts statutaires d’expérience et en activité, juriste de formation, s