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Pascal NAUD
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Pascal NAUD
En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 20 ans
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La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a adopté le rapport d’information sur l’"Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !". Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux des trois rapporteurs sur la situation des secrétaires de mairie et la
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Si la collectivité a délibéré en faveur de l’indemnisation des jours épargnés sur le CET, seuls les jours épargnés au-delà du quinzième jour peuvent être indemnisés et ce même si l’agent est mis d’office en retraite pour invalidité (JOAN (Q) n° 15680 du 5 mars 2019 ; CAA Paris 16PA01329 du 5 juin 2018 par analogie).
Laissez I
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Il n’existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l’agent ne travaille pas en raison de son temps partiel. En effet, dans un arrêt en date du 16 octobre 1998, n°169547, le Conseil d’Etat pose le principe que les jours fériés ne sont pas récupérables s’ils tombent un jour où l’agent
Afin de vous guider dans la saisie de vos déclarations de création et de vacance d’emploi, un livret rappelant les règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux est disponible. Cliquez sur l'image pour accéder au document. Vous y trouverez un rappel des notions de déclarations de création, de vacance et d’off
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Les primes sont suspendues pendant le congé de longue maladie ou de longue durée (CAA de Nantes, 12/04/2022, n° 21NT02956) La sanction n'a pas un objectif de réparation (CE, 17/05/2006, n° 268938) Un mauvais comportement justifie le non renouvellement de l'engagement (CAA de Nantes, 08/04/2022, n° 20NT03788 La séparation entre grade et emplo
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La liste du personnel qui fait simplement apparaître les nom, prénom, grade, service, date d’embauche et statut de ses agents, constitue un document administratif communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande. Les informations relatives aux composantes fixes de la rémunération de ces agents (grade, échelon, indice de t
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Un recours en annulation contre une lettre par laquelle l'administration informe un agent public que des retenues pour absence de service fait vont être effectuées sur ses traitements en raison de l'exercice injustifié de son droit de retrait d'une situation de travail pour un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et im
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Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « logement » est mis à jour. Par ailleurs, pour l'imposition des revenus de l'année 2022 et de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « nourriture » est mis à jour. Il est rappelé que le montant des frais de repas ad
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Aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement e
Recrutement: le ministère de la fonction publique propose un simulateur !
Pour vous aider à réussir votre futur entretien de recrutement, un simulateur vous propose un entrainement immersif de candidature à un poste. Accompagné par un coach virtuel, vous préparez votre échange avec le recruteur. Vous êtes ensuite mis dans la situation de la phase d’entretien proprement dite où vous devez vous présenter et rép