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Tags associés : droit public

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Le blog de Maublanc

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Maublanc Maublanc
Articles : 118
Depuis : 20/10/2008

Articles à découvrir

LES ETAPES DU RECOUVREMENT DES RECETTES LOCALES

Elles résultent du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, applicable tant pour l'exécution des recettes comme des dépenses locales, mais avec des particularités tenant à la diversité des recettes locales. Rappel du principe : Principe traditionnel même s'il a évolué (contrôle partenarial et hiérarchisé). Justifié p

LES PRINCIPES D'UNITE ET D'UNIVERSALITE BUDGETAIRE

Ce sont deux principes budgétaires qui présentent certaines analogies, mais dont la définition est propre à chacun d'eux. Les analogies entre les deux principes Analogies dans leur origine historique. Ce sont deux principes budgétaires, dégagés empiriquement dans les finances de l'État, puis appliqués aux budgets locaux en liaison avec les

COMMENT DEFINIR L'EQUILIBRE REEL DES BUDGETS LOCAUX ?

C'est une notion fondamentale des finances locales, précisément définie par la loi, et qui fait l'objet d'un contrôle exercé par le préfet et les juridictions administratives. Une notion fondamentale des finances locales Parce qu'elle est inconnue dans les finances de l'État. Parce qu'elle traduit, depuis le lendemain de la révolution fran

LE FINANCEMENT DES INTERCOMMUNALITES

Il dépend essentiellement du type d'intercommunalité, plus ou moins fédérateur et ambitieux, qui conduit à reconnaître ou non un pouvoir fiscal propre à l'intercommunalité. En ce sens, et même s'il existe des sources de financement communes (FCTVA et autres dotations, taxes finançant les services assurés par l'intercommunalité…) il co

LE ROLE ECONOMIQUE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

C'est un rôle évident et indispensable notamment en période de crise économique. Les personnes publiques, et spécialement les collectivités locales, agissent selon des modalités différentes au moyen de la dépense publique. En elle-même, la dépense publique joue le rôle de levier économique. Elle est aussi utilisée volontairement, comm

INDIQUEZ ET DEFINIR LES DIFFERENTS DOCUMENTS BUDGETAIRES

Il vaut mieux utiliser le terme d'acte budgétaire que celui de document budgétaire, l'acte budgétaire, comme tout acte juridique, produisant des effets de droit. Au lieu de les présenter successivement, mieux vaut les groupes en deux catégories. LES ACTES BUDGETAIRES PREVISIONNELS Ce sont les actes qui prévoient et autorisent les recettes et

LES DEPENSES OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES LOCALES

C'est une notion ancienne dans le droit des finances locales, dont la définition n'est guère cohérente, et qui justifient l'application de procédures contraignantes. La notion de dépense obligatoire est apparue sous le Consulat et a été inscrite dans toutes les lois de décentralisation. Cette notion illustre la dépendance des collectivité

LES DEPENSES INTERDITES DES COLLECTIVITES LOCALES

C'est l'une des catégories de dépenses locales, à côté des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives, et qui illustre les limitations apportées à la libre administration des collectivités territoriales. En réalité, cette notion de dépenses interdites est foncièrement ambigüe, même si l'expression est consacrée. En effet, c

LES RESSOURCES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES

Deux classifications permettent habituellement de présenter les ressources financières des collectivités locales : les ressources internes (impôts et taxes, redevances) et les ressources externes (emprunts, dotations et subventions). Cette distinction suggère que les ressources internes laissent une plus grande marge de manœuvre aux collectiv

LES MARGES DE MANŒUVRE DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LA GESTION DE LEUR TRESORERIE

La trésorerie, c'est le carburant qui permet d'exécuter les dépenses locales, ce sont donc toutes les ressources mobilisées par les collectivités locales (et l'État) pour financer l'exécution du budget. Ce qui est budgétaire est prévisionnel, ce qui est trésorerie s'attache à l'exécution du budget (paiement des dépenses et encaissement