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Articles : 132
Depuis : 04/01/2010
Categorie : Politique

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Jurisprudence

Les salariés à informer avant la dénonciation d’un usage : revirement Actualités CE Dans le cas particulier d’un usage subordonné à une condition d’ancienneté, la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence antérieure, précise, par un arrêt du 13 octobre, que l’employeur doit informer non seulement les salariés qui justifien

Pôle emploi et statistiques

Nouvelle progression du nombre de demandeurs d’emploi en septembre 2010 Selon les statistiques de Pôle emploi et de la Dares publiées le 26 octobre, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi) ... a progressé en métropole de 0,2 % en septembre 2010. Cela correspon

Contrat de travail

Le contrat de travail ne peut faire échec à l’interdiction des sanctions pécuniaires Actualités CE Sans surprise, ce procédé est fermement condamné par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre dernier. Il tombe en effet sous le coup du principe d’interdiction des sanctions pécuniaires. Un principe d’ordre public que les hauts

Acticall : une communication socialement responsable à l’épreuve des faits

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Sécurité sociale

Le calcul des indemnités journalières est modifié au 1er décembre 2010 Actualités CE Actuellement calculées sur 360 jours, les prestations en espèces le seront dorénavant sur 365 jours. Cette mesure devrait permettre d’économiser 70 millions d’€ en année pleine. Les articles R. 323-4, R. 323-9 et R. 433-4 du Code de la sécurité so

Sécurité sociale : les axes de la politique salariale en 2011

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Le rôle du président de l'ARRCO dans le projet CNP/Malakoff-Médéric

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Le lancement officiel de Sévriena, la filiale épargne retraite de la CNP et de Malakoff-Médéric est toujours prévu pour janvier 2011. Il semble que Gérard Ménéroud, le directeur du développement de la CNP, qui était au comité de pilotage du projet tout en étant président de l’ARRCO, ne soit plus forcément dans l’équipe dirigeante