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Stéphane Bolle

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Stéphane Bolle, Maître de conférences HDR en droit public, est constitutionnaliste, membre de l'AFDC, membre du CERCOP et membre associé du CERDRADI

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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
Stéphane Bolle Stéphane Bolle
Articles : 366
Depuis : 22/09/2007

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La Cour Djogbénou ou la Cour de la rupture

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La Cour Djogbénou ou la Cour de la rupture Stéphane BOLLE Maître de conférences HDR en droit public Sans son « hyper-Cour constitutionnelle » [1] , le Bénin du Renouveau démocratique ne serait pas ce qu’il est : un modèle en Afrique. C’est pourquoi la naissance et les premiers pas de chaque nouvelle mandature de la Cour sont scrutés
Quand la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a désavoué le Pouvoir

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La justice constitutionnelle en Afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960 ). Seule une étude casuistique, menée par des constitutionnalistes sans parti pris, permet de séparer le bon grain de l’ivraie. C’est ainsi qu
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27 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 a connu début 2018 sa septième révision, avec la loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la Constitution de la République gabonaise . Il s’agit de la deuxième révision promulguée par le Président Ali Bongo Ondimba,
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La République de Côte d’Ivoire va changer de Constitution, moyennant une révision totale de l’actuelle Constitution du 1er août 2000 . Lorsque la Constitution organise sa « révision » sans autre précision, le Souverain peut en effet décider de procéder à sa révision totale, c’est-à-dire la remplacer par une autre, dans le respect
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Dans le prolongement de l’article Quand la Cour constitutionnelle de la République gabonaise a désavoué le Pouvoir , je vous invite à lire et à commenter sans modération les observations de Télesphore ONDO sur la décision n°045/CC du 03 décembre 2015 jugeant nulle une ordonnance du Président de la République.
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Les cours constitutionnelles africaines sont sur la toile. Souvent dans l’ignorance ou dans l’indifférence générale. C’est ainsi que la Cour constitutionnelle de la République de Guinée a son propre site internet et que vous disposez désormais de ses ARRETS ici
La Constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018

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La Constitution du Gabon, ce n’est pas seulement un texte ; c’est aussi la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Une jurisprudence constituante. La Cour constitutionnelle du Gabon vient de le confirmer avec sa très audacieuse DECISION N°022 /CC DU 30 AVRIL 2018 RELATIVE A LA REQUÊTE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE AUX FINS D’INTERP
Changer la ou de Constitution: les mots et les maux

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« Mon pays va mal. C’est la faute à la Constitution ». Tel est le leitmotiv-type du Président en Afrique francophone qui, 56 ans après l’indépendance, entreprend de faire changer la Constitution – de la réviser - ou de faire changer de Constitution – de la remplacer. Comme si d’autres mots pouvaient remédier à tous les maux. Comm