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Christophe BUFFET Avocat

Christophe BUFFET Avocat

Je suis avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers.

Ses blogs

Le Blog des Relations de Voisinage

Le Blog des Relations de Voisinage

Blog juridique des relations du voisinages et des troubles anormaux du voisinage
Christophe BUFFET Avocat Christophe BUFFET Avocat
Articles : 124
Depuis : 31/10/2008
Categorie : Environnement & Bio

Articles à découvrir

Stationnement, copropriété et troubles du voisinage

Stationnement, copropriété et troubles du voisinage

A travers cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 1992), que Mlle X..., copropriétaire de l'immeuble sis 22-25 bis, avenue de la République à Bourg-la-Reine, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 avril 1990, ainsi que la société Felletinoise Inv
Manifestations champêtres

Manifestations champêtres

Voici une décision qui ordonne la pause d'un coupeur de circuit et des dommages intérêts dans le cas de telles nuisances : "Sur le pourvoi formé par l'association Hygiène naturelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. Jean-Mich

Parquet et nuisances sonores

Le cas est assez fréquent, voici un exemple : "Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, pr
La casse automobile et la vieille dame

La casse automobile et la vieille dame

Voici un arrêt qui indemnise les héritiers de cette dame : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mars 2006), que Marie X..., aujourd'hui décédée et aux droits de laquelle vient notamment sa fille, Mme Y..., était propriétaire d'une maison d'habitation et d'un terrain jouxtant des parcelles sur lesquelles avait été installé un dépôt
Pas d'obligation de mettre en demeure pour obtenir réparation de troubles du voisinage

Pas d'obligation de mettre en demeure pour obtenir réparation de troubles du voisinage

Ainsi jugé par la Cour de Cassation : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 1990), que M. Edouard X..., estimant qu'une discothèque située à proximité de son domicile lui causait des troubles de voisinage, a, après une mesure d'expertise ordonnée en référé, assigné l'exploitant de cette discothèque
La vache, la cloche et le tribunal

La vache, la cloche et le tribunal

L'AFP évoque le procès porté devant un tribunal d'Annecy à l'encontre d'un éleveur dont les vaches portent des cloches. J'ai déjà évoqué ce délicat sujet par un arrêt qui est ici. Photo : Daniel Schwen
Terrasses, vues et trouble du voisinage

Terrasses, vues et trouble du voisinage

Ce bref arrêt retient le trouble anormal créé par des vues nouvelles et la construction de deux terrasses : "Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux fenêtres de la construction nouvelle avaient une vue directe sur l'héritage voisin et que les deux nouvelles terrasses avaient créé des vues directes

Un lotissement peut constituer un trouble du voisinage

C'est ce que juge la Cour de Cassation : "Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La Martelle", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de M. Jacques Y..., 2 / de Mme X... Houssais, épouse Y..., demeurant ensem