Un article du Figaro.fr.

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C'est ce que cet arrêt admet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont donné en location aux époux Y..., en vue de l'exploitation d'un commerce de snack-bar, un lot du rez-de-chaussée, dont ils s'étaient réservés l

Un nouvel exemple : "Les époux X..., qui résident en Gironde à SAUCATS, 8 chemin de Lagües, ont fait assigner devant le Tribunal d'Instance de Bordeaux leur voisine, Madame Z..., pour faire cesser les nuisances sonores causées par la volaille élevée en liberté dans la cour de cette dernière et pour être indemnisés de leur préjudice. Par

Par cet arrêt : Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN, dont le siège est Saint-Jean à Guern (56310) ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN demande a

Ell e est ordonnée par cet arrêt : "La SCI BOURGOGNE RISOUL est propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble "Les Soldanelles" qui jouxte l'immeuble "Le Valbel", sur la commune de Risoul. Le 16 mai 1995, un arrêté municipal de la commune de Risoul a approuvé une déclaration de travaux, déposée le 18 avril 1995 par les copropriétai

A travers cet article.

Une question d'un parlementaire et la réponse du Ministre sur les nuisances occasionnées par un éclairage public: M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un éclairage public trop violent créant une gêne pour les riverains. Lorsque l'intensité

Voici un arrêt de 1978 sur le sujet : "Attendu que la Société Terrassements généraux et routes, chargée d'effectuer des travaux de terrassement, en vue de la construction, dans un quartier central de Nantes, d'un immeuble de cent mètres de haut et d'un parking de cinq niveaux pour le compte de la S.C.I. Tour de Bretagne et de la Société an

Un article sur le site de l'association "Eau et Rivières de Bretagne".