Vous trouverez ci-dessous un arrêt de la cour administrative d'appel de lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. le plus dur reste à faire. pour l'instant l'échange n'a été que sur le terrain politique où le député maire de vénissieux a manqué de pertinence.

Page un page 2 page 3 page quatre (pas très utile) et voilà, la messe est dite. sur cette affaire spéciale, l'etat n'a pas mis à exécution au terme de la rétention, l'intéressé s'est fait interpellé quelques mois plus tard et a été reconduit dans son pays.

La dde de la loire a repris deux de mes anciennes annalyses. voici deux deces liens : www.loire.equipement.gouv.fr/img/pdf/circulaire_rff_cle5d9476.pdf et www.loire.equipement.gouv.fr/img/pdf/circulaire_archeologie_preventive_cle0ea497.pdf bonne lecture

Dans l'affaire qui suit un pauvre roumain d'origine rom s'est fait interpellé dans un squat d'une ville de la banlieue lyonnaise. il était entré en france moins de dix jours auparavant. bien qu'il ne soit pas tenu à avoir un visa, il devait tout de même ne pas se comporter comme un baab cool des années 70. c'est écrit dans la convention d'ap

Quel intérêt à conserver l'idée de délit d'initié ? n'est-ce pas la finalité ultime à l'heure de l'économie numérisée que de savoir "par avance" l'orientation d'une valeure capitaliste ? tout aussi confuse l'idée du recel d'abus de biens sociaux. depuis quand un patron ne pourrait plus rouler en voiture de fonction ? c'était une note t

Ci-après une affaire pas très gaie car être père d'enfant français n'appelle pas automatiquement le droit d'aller et venir en france. mais la république est tellement empêtrée dans un état-civil déclaratif qu'elle ne sait même pas combien elle a d'enfants...

Ci-après, je vous propose un article relatif à l'alignement. ce concept tiré du droit romain et remis au goût du jour par sully en son temps par l'édit de 1607. en 1599 henri iv créé un office de grand voyer de france et le confie à celui qui lui a soufflé l'idée d'une rationalisation de l'aménagement du territoire et qui sera le premier

Dans l'affaire qui suit, le juge a utilisé une astuce peu évidente pour déjouer une tentative de détournement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui prévoit la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence au conjoint de français...l'intéressé n'avait convolé que 4 jours puis quité le foyer conjugal. l'épouse ba

Alors que je travaille sur un essai relatif au droit civil des étrangers en france, voici la première version sur la polygamie : la polygamie. présentation. etymologiquement, polygamie signifie pluralité des mariages et s’applique à la pluralité d’époux (polyandrie) ou d’épouses (polygynie). de fait, le terme polygamie correspond aujo

La star-up naichionne est mal partie, faute de techniciens compétent et d'énarques en surnombre