Retraite droits à pension. un décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 applique diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’état (constitution du droit à pension, condition minimale de durée de service

La détermination de la cgt et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. en effet, lors du comité de suivi de l’accord « santé, sécurité au travail dans la fonction publique », le secrétaire d’etat g. tron a annoncé la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au 1 er janvier

Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a modifié l’article 3 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux en introduisant une nouvelle voie d’accès en promotion interne par le biais de l’examen professionnel. aujourd’hui, en l’absence de dispositions particulière

Appel des organisations syndicales de la fonction publique oui à l’augmentation des salaires dans la fonction publique le mouvement social de l’automne 2010, qui s’est développé autour d’exigences communes sur les salaires, l'emploi et les retraites, fort du soutien d’une large majorité de la population, restera marqué par son ampleu

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. du 22 décembre 2010 le 30 janvier 2007, les os, dans l’unité, indiquaient au ministre hortefeux qu’elles ne partageaient pas la décision du gouvernement de ne pas présenter le décret sur la protection sociale pour avis au csfpt, ce qu’elles venaient d’apprendre au bureau du conse

Président du groupe ump à l’assemblée et ancien ministre de la fonction publique, christian jacob a cru bon hier de déclarer qu’ « il ne faut pas s’interdire […] de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires », ajoutant « ne pourrait-on pas envisager, à l’avenir, des contrats d’objectifs sur cinq ou d

06 janvier 2011 - communiqué de la fédération cgt des services publics après le diktat imposé au parlement, c’est à un véritable passage en force auprès des élus locaux auquel procède le gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales. c’est en effet dès le 22 décembre, soit cinq jours après la publication de l

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. du 22 décembre 2010 décret fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. dans le

Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du 21 février 2008, une réforme de l’ensemble de la catégorie b a été engagée dans la fonction publique territoriale. lire la circulaire : circulaire n° nor : iocb1023960c

Trois ans après une entrée en vigueur dans la fonction publique d’etat, il aura fallu deux courriers unitaires des organisations syndicales aux ministres concernés (un en 2007 et un autre en 2010) pour qu’enfin le gouvernement se décide à mettre à l’ordre du jour d’une séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique t