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CARONNA

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  le blog jurisinformation par : Xavier

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CARONNA CARONNA
Articles : 37
Depuis : 14/01/2006

Articles à découvrir

Modèle de bon de commande

Ce document figure un bon destiné à la commande d'objets de toutes natures. Plus précisément, dans ce document sont inscrites les informations qui me semblent important d'y faire figurer. Il conviendra donc d'adapter ce modèle à vos souhaits et à votre situation. Il vous appartiendra également d'en réaliser la mise en forme. Enfin, ce mod

SARL - Un associé majoritaire peut-il être salarié?

En principe, les associés non gérants de SARL, même lorsqu'ils détiennent plus de 51% des parts sociales de leur SARL, peuvent être assujettis au régime général de la sécurité sociale à condition qu'ils soient placés dans un état de dépendance effective (lien de subordination) et qu'ils ne s'immiscent pas dans la gestion de la sociét

Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Un des objectifs du gouvernement en place consiste à faire diminuer le nombre de demandeurs d'emploi. L'exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi nous fait part des objectifs chiffrés : taux de chômage de 5% et taux d'emploi de 70% à l'horizon 2012. Pour ce faire, le projet de loi précité en

Joyeux Noël

Je vous souhaite, chers lecteurs, de joyeuses fêtes de Noël.

Mensonge sur la virginité : cause d'annulation du mariage

Emissions et articles de toutes natures commentent la décision du Tribunal de Grande Instance de Lille du 1er avril 2008. Le tribunal précité, se fondant sur les dispositions de l'article 180 du Code Civil, à la demande du mari, annule le mariage qu'il avait célébré le 8 juillet 2006 avec une épouse qu'il croyait chaste et vierge. Certains

Taux de l'intérêt légal

Article L.313-2 du Code monétaire et financier : « Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par décret pour la durée de l'année civile. Il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fi

Agent commercial en immobilier

Afin de proposer des biens à la vente (immeubles, fonds de commerce …), les agents immobiliers ont fréquemment recours aux services d’agents commerciaux. Ces agents commerciaux recherchent les biens à vendre (dans le jargon de la profession, « ils rentrent des mandats ») et réalisent les opérations d’intermédiation nécessaires à la

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EURL - Statuts types figurant dans le Code de commerce

L'annexe 2-1 du livre II du Code de commerce intitulé « des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique » propose un modèle de statuts types de société à responsabilité dont l'associé unique assume la gérance. L'article D223-2 du Code commerce précise que « ...Le recours à ce modèle revêt un caractère facultat

Base mensuelle de calcul des prestations familiales

Base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1erjanvier 2008 : 377,86 euros . (Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008). L’article L.551-1 du Code de la sécurité sociale précise que « Le montant des prestations familiales est déter