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Yannick DUBOIS

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le blog reglementation-cvl par : Yannick

Veille sur la réglementation des centres de vacances et de loisirs.
Yannick DUBOIS Yannick DUBOIS
Articles : 31
Depuis : 15/04/2006
Categorie : Littérature, BD & Poésie

Articles à découvrir

nouvelles déclarations - nouvelles obligations en matière de locaux

La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret du 26 juillet 2006. L’une des principales dispositions de ce décret porte sur l’élargissement du champ des déclarations. Deux arrêtés relatifs à ces déclarations ont été publié

instructions départementales et régionales

Liens vers les « instructions départementales » 2006 Les instructions départementales ou régionales ne sont pas encore toutes disponibles pour la saison 2006. Elles seront mises en ligne au fur et mesure de leur édition. Si vous constatez qu'un lien ne fonctionne pas, merci de me le signaler en m'envoyant un courriel . Instructions de la r é

contrat d'engagement éducatif

Le contrat d’engagement éducatif est à présent effectif On attendait avec impatience le décret qui permettrait au contrat d’engagement éducatif d’être opérationnel, c’est à présent chose faite. Le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif vient préciser les modalités d’application de la loi 200

Question 9896 p 1153 Encadrement des jeunes pour les activités sportives

Question au gouvernement (Sénat) séance du 20 avril 2006 Cette brève complète les informations de l'ouvrage "reglementation des centres de vacances et de loisirs" Chapitre 7 : les activités (fiches APS de la pages 431 à la page 527) M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'encadrement des jeunes entre 10 et 16

contrat d'engagement éducatif, bientôt la fin du suspens

Loi sur le contrat d’engagement éducatif : avant-dernier opus Quelques commentaires libres sur la loi Pour lire la loi promulguée, suivre ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L La loi sur le volontariat qui contient un article sur le contrat d’engagement éducatif (CEEF), l’article 17, vient d’être
Liens juridiques

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Liens juridiques Cabinet juridique Kogito Cabinet spécialisé dans la formation et le conseil juridique aux secteur associatif Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Toute l’actualité du ministère : projets, textes adoptés ou en cours. Documentation et réglementation dans le domaine des centres de vacances et de loisi

Diriger avec le BAFA, 6 mois de sursis

Diriger avec le BAFA, 6 mois de sursis Devant les craintes formulées par les élus locaux ( voir question au gouvernement ), le texte qui devait entre autre interdire la direction de centres de vacances et de loisirs de moins de 50 mineurs aux titulaires du BAFA est suspendu jusqu’au 1er septembre 2006. Cet arrêté du 15 mai modifie l’article

les nouveaux accueils

Hébergement des mineurs : 7 catégories d'accueil, toutes à déclare Entré pour partie en application le 1er septembre, un décret de la fin juillet a modifié les articles R.227-1 à R.227-26 du Code de l’action sociale et des familles . Les locaux d’hébergement des mineurs doivent tous être déclarés à la préfecture. Le même texte cr
contrat d'engagement éducatif

contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif qui vient se substituer au régime contesté de l'annexe II de la convention collective de l'animation vient d'être adopté en seconde lecture par le Sénat sans modification du projet transmis par l'assemblée nationale. Vous pouvez consulter la dernière version du texte sur le site du Sénat. Pour mémoire cett

direction de CVL avec le bafa

Encadrement et qualifications : direction de CVL avec le BAFA, réponse du ministre Question du député William Dumas à propos de la possibilité de diriger un centre de vacances ou de loisirs avec le BAFA. Réponse du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie Associative. Publiées au JO du 16 mai 2006. Question n° 91949. Question du dé