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Validation des acquis de l'expérience consultez en ligne le cd-rom de la cfdt santé sociaux

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Dénonciation d'un usage d'entreprise : des règles à respecter par l'employeur

Le site de l'union departementale c.f.d.t de la lozere (48) (+ de 10400 visiteurs) http://cfdt-lozere.wifeo.com

Comment payer les heures de délégation ? chaque représentant du personnel bénéficie d'un crédit d'heures pour l'exercice de son mandat. ces heures sont payées comme temps de travail à l'échéance normale de paie. l'employeur peut néanmoins contester leur utilisation, à condition de, les avoir préalablement rémunérées. sur quelle base

Représentants du personnel : paiement des heures de délégation les heures de délégation effectuées par les représentants du personnel sont considérées comme du temps de travail et doivent être payées comme telles. trois règles à connaître. chaque représentant du personnel dispose d’un crédit d’heures dont le nombre varie suivant

Une institution obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés l e délégué du personnel (dp) a pour mission de représenter le personnel et de défendre ses réclamations, individuelles ou collectives, devant l’employeur. champ d'intervention les délégués du personnel sont l’institution représentative dont le champ d’