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Mohamed Boufous, Avocat au Barreau de Rabat, Maroc depuis 2002 Ancien magistrat Ancien gouverneur (préfet) au Maroc

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Le blog du droit marocain

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Il s'agit d'un blog qui parle du Maroc,de sa législation, de la jurisprudence de ses juridictions, de son histoire, de sa culture et tant d'autres informations et commentaires
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Articles : 26
Depuis : 01/12/2009

Articles à découvrir

Maroc:Discours royal à l’occasion du 16ème anniversaire

Le roi Mohammed VI a adressé, jeudi, 30 juillet 2015, un discours à la nation à l'occasion de la Fête du Trône, qui coïncide cette année avec le seizième anniversaire de l'accession du souverain au Trône. Voici le texte intégral du discours royal:. "Louange à Dieu,. Paix et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons. Cher peupl

La nouvelle du jour

Ce jour vendredi 29 mai 2015, je reprends mon écriture sur mon site d'over-blog par cette nouvelle. Mon ami Khalid Berjaoui originaire de la province d'Errachidia, dans le sud-est du Maroc, précisément de Goulmima, nommé récemment ministre du gouvernement 3 BENKIRANE, a quitté la faculté de droit de Rabat, où il exerçait les fonctions de D

Jurisprudence administrative: licenciement d'un fonctionnaire

Jugement du tribunal administratif de Casablanca, n° 260 en date du 12 mai 2004, Dossier n° 1586/2003. Règle de jurisprudence: 1. Le tribunal, sur la base de son pouvoir d’appréciation des documents qui lui sont présentés, est en mesure de distinguer l’acte administratif de la simple lettre d’information. 2. Le fait par le tribunal, d

Investiture de Ronald Tump, nouveau Président des Etats Unis d'Amérique

L'investiture du 45eme président des U.S.A, Donald Trump,ce jour vendredi 20 janvier 2017, est sans conteste, le premier grand évènement de l'année. Non pas seulement par le caractère gigantesque de la cérémonie, mais aussi par le contenu du discours prononcé par le nouveau maître de la Maison blanche, d'une façon directe et sans aucune l

Maroc

La nouvelle chambre des représentants du Maroc, issue des élections législatives du 7 octobre 2016: Voici quelques indications utiles la concernant : 64% de sièges ont été renouvelés, 36% de députés ont été réélus, 24% sont des commerçants, 15% sont des enseignants, 14% des fonctionnaires. Les professions libérales occupent la quatri

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Jurisprudence en matière commerciale

Cour d’appel de commerce de Marrakech (Maroc) Arrêt n°346 du 12/03/07 Dossier n°841/7/06 Publié dans la revue des tribunaux de commerce Sous n°03 et 4/2009, page 296. Règle : Du moment que le Directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est le représentant légal de cet établissement devant les tribunaux, en application d

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Jurisprudence administrative du Maroc.

Jurisprudence administrative du Maroc. Arrêt de la Cour de cassation n°02/300 en date du 02/04/2015 (en arabe) non publié. Pourvoi en cassation du Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Formation des cadres/ contre les héritiers ben Daoud Rejet du pourvoi en cassation -----------------------------------