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Bernard BULETE

Bernard BULETE

Spécialiste du recours des victimes d'accidents corporels
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Assistance Recours des victimes d'accidents corporels
Bernard BULETE Bernard BULETE
Articles : 22
Depuis : 13/01/2006

Articles à découvrir

VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX - Porter ou ne pas porter plainte

Accidents Médicaux : « porter ou ne pas porter plainte » Hormis quelques cas particuliers rarissimes , la victime ou ses ayants-droits en cas de décès, ne doivent jamais « porter plainte » contre les praticiens . Cette procédure pénale ne peut qu’être très pénible pour un médecin qui a conscience d’avoir pratiqué son art difficile

VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX - Indemnisation

Accidents médicaux Loi du 4.03.2002 et Loi du 30.12.2002 Le texte principal régissant la matière est récent, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant pour en apprécier la portée. Néanmoins, il est possible d'indiquer que ce texte permet : une plus large indemnisation des victimes d'erreurs et d'accidents médicaux une remise en place

Victimes accidents corporels: TEMOIGNAGE suite a décès

Notre fils Marc, trente ans, était technicien supérieur au service des routes du conseil général du Maine et Loire. Le 19 juillet 2007, alors qu'il était en service et circulait à pied sur la bande d'arrêt d'urgence d'une quatre voies il a été tué par un camion étranger, laissant sa jeune femme, un petit garçon de trois ans et une petit
VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME

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Mme Françoise RUDETZKI, grièvement blessée par l'explosion d'une bombe dans un restaurant le 23 Décembre 1983, a crée l'Association S.O.S. Attentats, aujourd'hui dissoute . Ses efforts ont permis le vote de lois en faveur de toutes les victims de tels attentats . Les actes de terrorisme perpétrés dans le monde au cours des deux dernières d

Indemnisation Dommages corporels: DECES SUITE A ACCIDENT

Indemnisation des dommages corporels : Accident de la circulation entrainant un décès En cas de décès, ce sont les ayants Droit qui sont concernés par l'indemnisation. En général , les proches de la victime, parents, enfants, frères et sœurs, sachant qu'une extension peut être opérée en cas de preuves de soins apportées à la personne
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Déontologie ( ? ) des Sociétés d’Assurances dans l’application de la garantie « Recours » Tous les contrats d’assurances contiennent la garantie « Défense et Recours » . Il n’y a aucune critique à formuler en ce qui concerne l’aide que peut apporter la Compagnie d’Assurances à son client poursuivi devant une juridiction pénal

VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX - Dossier médical

VICTIMES D’ACCIDENTS MEDICAUX I l est essentiel pour un patient de connaître son dossier médical et donc de l'obtenir . Voici la démarche à effectuer : Faire la demande de ce dossier, par lettre recommandée AR, au Directeur de l’établissement qui vous a dispensé les soins, en invoquant l’article 1111-7 du Code le Santé Publique . La L

VICTIMES D'ACCIDENTS - Pièges à éviter -

VICTIMES D'ACCIDENTS - Pièges à éviter -Indemnisation des Victimes d'Accidents - Pièges à éviter - Conseils et pièges à éviter Les compagnies d'assurance sont des sociétés commerciales dont l'objectif est la défense de leurs propres intérêts. Elles sont liés entre-elles par des conventions (telle la convention IRCA), dont le but non

LES PREJUDICES PAR RICOCHET DES PROCHES DE LA VICTIME

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ANVAC association aide aux victimes accidents corporels

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« Les accidents ça n'arrive pas qu'aux autres » ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS A N V A C(Loi 1901) Tél . 02 41 93 03 13 - E.Mail : anvac@laposte.net L'ANVAC - Apporte aux victimes d'accidents de circulation, d'accidents médicaux, victimes d'agressions etc. et,ou à leurs familles une assistance morale - Les informe des modalit