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Les contrats passés entre personne publique et personne publique Ils sont (normalement) administratifs selon l'arrêt UAP, 1983. Toutefois cette présomption peut....être écartée ( comme toujours) ! D'après l'arrêt Bureau d'aide sociale, 1980, un contrat passé entre deux personnes publiques peut être du domaine privé s'il a été conclu da

Certains contrats sont par nature administratifs. Il s'agit de deux types de contrats bien connus pour les amoureux ( et autres) de droit administratif : la conventionde délégation de SP et le marché public (que j'enm***e tous les deux). Dans le premier, c'est une personne publique qui confie la gestion d'un SP à un délégataire public ou priv

Voyons maintenant les contrats passés entre personne privée et personne privée. Il ne faut pas être un génie pour comprendre que dans ce cas-là, c'est le droit privé qui prime. Bien entendu ce serait trop facile ( à apprendre) s'il n'y avait pas d'exception. Cette exception c'est l'arrêt Entreprise Peyrot 1963, qui la livre. Oui, cet arrê

C'est parti pour un mini cours sur les critères d'identification du contrat administratif. Chapitre assez délicat en droit administratif ( comme tous les chapitres en administratif, en faites). Parlons d'abord de l'évolution du contrat administratif. La jurisprudence le concernant n'est apparue que vers le XXème siècle, en plein dans le débat

Promis, promis, promis, il ne reste plus que quelques articles (4 ou5) sur le contrat administratif pour qu'ensuite je puisse m'abandonner au droit privé <3. Quand on dit formation d'un contrat, il s'agit surtout de savoir qui est compétent pour conclure ou signer un contrat. Eh bien eh bien, cette compétence est différente selon le niveau, cen