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N'aime que le droit privé, trouve le droit administratif atroce à apprendre mais essaye de se convaincre le contraire.

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support de cours pour les étudiants de droit perdus.
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Articles : 6
Depuis : 14/06/2011

Articles à découvrir

Critères d'identification d'un contrat administratif 1/4

C'est parti pour un mini cours sur les critères d'identification du contrat administratif. Chapitre assez délicat en droit administratif ( comme tous les chapitres en administratif, en faites). Parlons d'abord de l'évolution du contrat administratif. La jurisprudence le concernant n'est apparue que vers le XXème siècle, en plein dans le débat

Critères d'identification d'un contrat administratif 4/4

Certains contrats sont par nature administratifs. Il s'agit de deux types de contrats bien connus pour les amoureux ( et autres) de droit administratif : la conventionde délégation de SP et le marché public (que j'enm***e tous les deux). Dans le premier, c'est une personne publique qui confie la gestion d'un SP à un délégataire public ou priv

Critères d'identification d'un contrat administratif 2/4

Voyons maintenant les contrats passés entre personne privée et personne privée. Il ne faut pas être un génie pour comprendre que dans ce cas-là, c'est le droit privé qui prime. Bien entendu ce serait trop facile ( à apprendre) s'il n'y avait pas d'exception. Cette exception c'est l'arrêt Entreprise Peyrot 1963, qui la livre. Oui, cet arrê

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Ceci est le premier article de votre blog. Il a été créé automatiquement pour vous aider à démarrer sur OverBlog. Vous pouvez le modifier ou l'effacer via la section "publier" de l'administration de votre blog. Bon blogging L'équipe d'OverBlog PS : pour vous connecter à votre administration rendez-vous sur le portail des blogs OverBlog

La formation du contrat administratif

Promis, promis, promis, il ne reste plus que quelques articles (4 ou5) sur le contrat administratif pour qu'ensuite je puisse m'abandonner au droit privé <3. Quand on dit formation d'un contrat, il s'agit surtout de savoir qui est compétent pour conclure ou signer un contrat. Eh bien eh bien, cette compétence est différente selon le niveau, cen

Critères d'identification d'un contrat administratif 3/4

Les contrats passés entre personne publique et personne publique Ils sont (normalement) administratifs selon l'arrêt UAP, 1983. Toutefois cette présomption peut....être écartée ( comme toujours) ! D'après l'arrêt Bureau d'aide sociale, 1980, un contrat passé entre deux personnes publiques peut être du domaine privé s'il a été conclu da