Cour de cassation chambre sociale Audience publique du vendredi 13 juillet 2012 N° de pourvoi: 12-13058 Publié au bulletin Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc M. Lacabarats (président), président Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBR

En préambule à mon propos, je tiens avant tout à vous présenter tous mes meilleurs vœux pour cette année 2012. Je tiens à remercier très sincèrement tous les conseillers salariés qui m'ont élu président du Conseil de prud'hommes de Montpellier ainsi que mon organisation syndicale pour son entier soutien. Merci également à toutes les p

Communiqué de Bernard Thibault vendredi 7 septembre 2012 J’apprends avec une immense tristesse le décès de Maurice COHEN. Avec la disparition de Maurice, qui fut Directeur de la Revue pratique de droit social (RPDS) et Chef du service juridique de la NVO, c’est un des experts du droit du travail les plus prestigieux de son histoire qui nous

Le Salaire minimum de croissance (Smic) a été revalorisé de 2 % à compter du 1er juillet 2012. Le décret portant relèvement du Smic a été publié au Journal officiel du vendredi 29 juin 2012. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,40 euros (contre 9,22 euros au 1er janvier 2012). Le salaire mensuel minimum, pour une durée légale

Discours Jean Paul LUCE Président Général Madame Anne Yvonne LE DAIN et JP LUCE Julien COLET Secrétaire de l'UL CGT Montpellier Jean Marc ARRIGHI Conseiller Commerce Marie Paule GAUCI Conseillère Section commerce Marie LAVIERS Conseillère section Commerce (Boit de l'eau) Eric LACOSTE (à gauche) défenseur syndical Jean Luc HOULES conseiller

Jean Paul LUCE Président Général salarié du Conseil des Prud'hommes de Montpellier faisait état, dans son discours d'audience solennelle, des difficultés rencontrées par les Conseils des Prud'hommes liées au manque de moyens matériels et humains mis à leur disposition pour fonctionner correctement. Aujourd'hui, les juges condamnent l'Etat

Le 7 décembre, une délégation de la CGT conduite par Bernard THIBAULT, a été reçue par Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice. Celle-ci était accompagnée par Christian VIGOUROUX, son directeur de cabinet. Bernard THIBAULT était accompagné de Jean-Pierre GABRIEL, Responsable DLAJ. L’échange a été constructif. Il a porté sur la cr

Décision du Conseil sur la conformité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 8223-1 du code du travail. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code du travail ; Vu

ATTENTION!! A compter du 1 er juillet 2012, entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail Il modifie, entre autres choses, les règles relatives aux différentes visites médicales assurées par le médecin du travail. Visite d'embauche Tout nouvel embauché doit bénéficier d'un examen médi

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 18 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-16926 Publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président M. Ballouhey, conseiller rapporteur M. Foerst, avocat général SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)