Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
Conseillers prud'hommes cgt de Montpellier

Conseillers prud'hommes cgt de Montpellier

Ses blogs

Le blog des Conseillers Prud'hommes de Montpellier

cgt-prudhommes-montpellier.over-blog.com
Conseillers prud'hommes cgt de Montpellier Conseillers prud'hommes cgt de Montpellier
Articles : 22
Depuis : 02/03/2011
Categorie : Marketing & Réseaux Sociaux

Articles à découvrir

Rejet d'une QPC relative à la reprise du paiement du salaire du salarié inapte après le délai de 1 mois suivant l'avis médical de reprise.

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du vendredi 13 juillet 2012 N° de pourvoi: 12-13058 Publié au bulletin Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc M. Lacabarats (président), président Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBR

Nouvelles règles pour les examens médicaux des salariés

ATTENTION!! A compter du 1 er juillet 2012, entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail Il modifie, entre autres choses, les règles relatives aux différentes visites médicales assurées par le médecin du travail. Visite d'embauche Tout nouvel embauché doit bénéficier d'un examen médi
Discours de Jean Paul LUCE lors de l'audience solennelle de rentrée du 13 janvier 2012

Discours de Jean Paul LUCE lors de l'audience solennelle de rentrée du 13 janvier 2012

En préambule à mon propos, je tiens avant tout à vous présenter tous mes meilleurs vœux pour cette année 2012. Je tiens à remercier très sincèrement tous les conseillers salariés qui m'ont élu président du Conseil de prud'hommes de Montpellier ainsi que mon organisation syndicale pour son entier soutien. Merci également à toutes les p
Album photo audience solennelle de rentrée du 13 janvier 2012

Album photo audience solennelle de rentrée du 13 janvier 2012

Discours Jean Paul LUCE Président Général Madame Anne Yvonne LE DAIN et JP LUCE Julien COLET Secrétaire de l'UL CGT Montpellier Jean Marc ARRIGHI Conseiller Commerce Marie Paule GAUCI Conseillère Section commerce Marie LAVIERS Conseillère section Commerce (Boit de l'eau) Eric LACOSTE (à gauche) défenseur syndical Jean Luc HOULES conseiller

Compte-rendu de la rencontre avec Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice

Le 7 décembre, une délégation de la CGT conduite par Bernard THIBAULT, a été reçue par Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice. Celle-ci était accompagnée par Christian VIGOUROUX, son directeur de cabinet. Bernard THIBAULT était accompagné de Jean-Pierre GABRIEL, Responsable DLAJ. L’échange a été constructif. Il a porté sur la cr

Prud'hommes: l'Etat condamné pour délais excessivement longs

Jean Paul LUCE Président Général salarié du Conseil des Prud'hommes de Montpellier faisait état, dans son discours d'audience solennelle, des difficultés rencontrées par les Conseils des Prud'hommes liées au manque de moyens matériels et humains mis à leur disposition pour fonctionner correctement. Aujourd'hui, les juges condamnent l'Etat

Smic horaire : + 2 % au 1er juillet 2012

Le Salaire minimum de croissance (Smic) a été revalorisé de 2 % à compter du 1er juillet 2012. Le décret portant relèvement du Smic a été publié au Journal officiel du vendredi 29 juin 2012. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,40 euros (contre 9,22 euros au 1er janvier 2012). Le salaire mensuel minimum, pour une durée légale

DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE : SANCTION

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 18 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-16926 Publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président M. Ballouhey, conseiller rapporteur M. Foerst, avocat général SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)

Disparition de Maurice Cohen

Communiqué de Bernard Thibault vendredi 7 septembre 2012 J’apprends avec une immense tristesse le décès de Maurice COHEN. Avec la disparition de Maurice, qui fut Directeur de la Revue pratique de droit social (RPDS) et Chef du service juridique de la NVO, c’est un des experts du droit du travail les plus prestigieux de son histoire qui nous