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Articles : 97
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Categorie : Lifestyle

Articles à découvrir

FIXATION DES LOYERS

FIXATION DES LOYERS

http://www.locservice.fr/guide/reussir-sa-location/loyer.html La fixation du loyer Comment le propriétaire fixe le loyer ? Le propriétaire fixe librement le montant du loyer au moment de la signature du contrat de location . Par contre, en cours de location, l’augmentation du loyer est strictement encadrée (loi 89-462 du 6 juillet 1989) et le
Réquisitions bis

Réquisitions bis

http://paris.lesverts.fr/article.php3?id_article=799 Accueil du site > Archives > Vœux au conseil de Paris (...) Conseil de Paris des 07 et 08 mars 2005 Vœu relatif à l’application de la loi de réquisition lundi 14 mars 2005 Vœu présenté par René Dutrey, Marie Atallah, Isabelle Morin et les éluEs du groupe Les Verts et adopté en séance

Procédure manifeste d'abandon

Question. Pouvez-vous m’indiquer les réelles possibilités du maire d’une commune pour mettre fin à la menace que constitue un immeuble abandonné ? Réponse. Le maire est l’une des autorités susceptibles d’intervenir pour mettre fin aux inconvénients provenant d’immeubles de leurs communes abandonnés par leurs propriétaires et il p

analyste sur Novosti

Le président russe Dmitri Medvedev a accordé une interview en direct aux responsables des trois chaînes fédérales de télévision: La Première chaîne, Rossia et NTV. Au début de l'entretien, il a parlé économie : le chef de l'Etat a énuméré les succès de la lutte contre la crise économique et fixé les objectifs pour l'avenir. Selon

réquisitions, donc !

http://www.lexinter.net/patrimoine/chapitre_1_requisition.htm Chapitre 1 Requisition [ Accueil Gestion Patrimoniale ] [ TITRE 1ER DISPOSITIONS GENERALES ] [ TITRE II REPARTITION DES LOGEMENTS EXISTANTS ] [ TITRE III MAINTIEN OU AUGMENTATION DU NOMBRE DES LOGEMENTS EXISTANTS ] [ TITRE IV MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT PAR LA REQUISITION ] [ TIT

VETUSTE 6

etat des lieux de sortie et usure de moquette Aprés 5 ans dans un studio avec de la moquette au sol et au murs, nous avons enfin déménagé. A l'entrée dans le studio l'état des lieux signalés une moquette en état d'usage (je ne sais pas quel age elle avit mais celle ci n'était pas neuve loin de la) nous avons passé 5 ans dans l'appartement

déchets de bois - guide des déchets industriels

http://www.arecpc.com/guide/dib/bois.html LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS Les filières de récupération et de valorisation des déchets banals LES DÉCHETS DU BOIS ET SOUS-PRODUITS DU BOIS Définition Les déchets de bois proviennent : de l'exploitation forestière : houppiers, branchages, écorces, souches, sciures des industries de première tr

Vétusté 3

Voici un extrait de a FNAIM sur le sujet : COMMENT FAIT-ON LA DIFFERENCE ENTRE LA VETUSTE ET LA DEGRADATION ? La vétusté correspond à l’usure entraînée par un usage normal des lieux. Il n’y a pas de comportement fautif. Elle est inéluctable. Elle ne peut donc être imputée au locataire (1730 du Code civil). Il s’agit, par exemple, des

Calculatrice pour fumeur

http://www.fr.rian.ru/infographie/20091124/185557048.html Tous mes remerciements à Novosti ( www.fr.rian.ru )

VETUSTE 4

Travaux en location : robinet, fenêtre, porte, moquetteLocataires, propriétaires : qui paie ? Par la loi, le locataire doit entretenir son logement et y effectuer les « menues réparations » nécessaires, mais quelles sont-elles ? Cliquez pour accéder à la liste des travaux... A - Travaux propriétaire 1 - Toutes les réparations nécessaires