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Un groupe de 2B à NDC

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Nous sommes des élèves de Notre Dame de la Compassion qui préfèrent rester anonymes

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Le palais de justice de Pontoise

Présentation du palais de justice de Pontoise tant au niveau historique et architectural qu'au niveau de son fonctionnement
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Articles : 13
Depuis : 19/10/2010
Categorie : Mode, Art & Design

Articles à découvrir

Remerciements

Nous remercions Madame HERMITE, juge aux affaires familiales Madame BRISSIAUD, substitut du procureur aux mineurs Madame DEVA-NATHAN, greffière la CRPC Madame CORNEC-LECLERQ, juge d'instruction Madame PICHOT, avocate de nous avoir reçus et de nous avoir accorder du temps pour les interviews. Voir l'interview de la juge d'instruction, l'interview
Déroulement d'un procès pénal

Déroulement d'un procès pénal

La source d'un procès est soit la plainte d'une ou plusieurs personnes, morales ou physiques, dans un commissariat, une gendarmerie ou auprès du procureur de la République, soit une personne arrêté en flagrant délit et en garde à vue dans un commissariat ou une gendarmerie. Dans ces deux cas un huissier envoie une assignation au prévenu l'i

Le personnel du palais de justice

Au sein du palais de justice se trouvent les bureaux des différents magistrats: Juges, procureur et ses substituts, ainsi que ceux des greffiers. Le palais de justice étant un lieu public, il y a des policiers pour la sécurité. Le métier d'avocat est un métier de justice, mais il ne viennent au palais de justice que pour les audiences de leur

Déroulement d'un procès civil

Pour engager un procès civil, soit l'une des parties demande à un huissier d'envoyer une assignation à l'autre partie, qui signifie qu'elle est convoquée au tribunal pour un procès engagé contre elle, soit une ou les deux parties en font la demande auprès du greffe du tribunal, ou encore les deux parties se présentent au tribunal mais cela
L'organisation de la justice en France et à Pontoise

L'organisation de la justice en France et à Pontoise

La justice française se divise en deux grands ordres de juridiction: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire jugent les litiges entre particuliers et les infractions à la loi pénale. Les juridictions de l'ordre administratif jugent les litiges provoqués par les actions de l'administration. Voici les d

Interview d'un substitut du procureur

Nous avons interviewé une substitut du procureur aux mineurs, Madame BRISSIAUD. "- En quoi consiste votre métier ? - Je suis en charge des mineurs délinquants ou victimes de leur famille. Les audiences reçoivent toutes les affaires des commissariats et centralisent toutes les décisions sur les mêmes juges. Selon la ville d'habitation on chois

Déroulement d'un procès en CRPC

La CRPC est la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Elle n'est mise en place à Pontoise que pour les délits routiers mais elle est valable pour tous les faits condamné à une amende ou à moins de 5 ans d'emprisonnement mis à part les délits de presse, les homicides involontaires, les délits politiques et les délits don

Interview d'une juge d'instruction

Nous avons interviewé une juge d'instruction, Madame CORNEC-LECLERQ. "- En quoi consiste votre métier ? - Je suis juge de l'enquête, chargé de l'instruction préparatoire. On juge les faits et la personnalité du prévenu. Il faut donc réunir les éléments factuels (preuves) et les éléments personnels de la personne (la personnalité de l'a

Interview d'une greffière

Madame DEVA-NATHAN est greffière au tribunal au sein du CRPC. Nous l'avons interviewée. "- En quoi consiste votre métier ? - Le greffier est l'assistant du procureur. Il signe mais ne prend pas de notes, il est le garant de la procédure. Le greffier au Siège assiste aux audiences et prend des notes. Le greffier au Parquet, lui, s'occupe du dos

Interview d'une juge

Interview de Madame HERMITE, juge aux affaires familiales. "- En quoi consiste votre métier ? - Le juge tranche des litiges entre particuliers. Je juge les affaires qui concernent la famille: les divorces, les pensions alimentaires, les gardes d'enfants. Il s'agit aussi d'un rôle de surveillance : Il faut être sur que les parents respectent le j