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Blog juridique départemental

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Blog juridique tourné vers l'actualité jurisprudentielle relative ou transposable aux départements.
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Articles : 243
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NATURE JURIDIQUE DES CONTRATS PASSES PAR UNE ASSOCIATION TRANSPARENTE

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DROIT DES MARCHES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Publicité des marchés et respect du droit communautaire : En l'absence de règles nationales légales applicables à la procédure de passation d’un marché permettant d'assurer une publicité de l'avis d'appel public à la concurrence dans des conditions compatibles avec les objectifs de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 portant coordina