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Le ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique a publié au jo le 31/01/2014 le s décrets suivants : -décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie c -décret n° 2014-79 du 29

Le journal officiel du 12 mars 2014, publie l’arrêté du 3 mars 2013. cet arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (gipa) au titre de l’année 2014. rappel : ce dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa) a été mis en place par le d

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Cher(e)s camarades, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, copie des préavis de grève déposés auprès des ministres concernés pour ce qui concerne la journée du jeudi 5 décembre 2013 , afin de vous permettre de "couvrir" toutes initiatives que vous avez souhaitées mettre en place localement. vous en souhaitant bonne réception,

La loi de «modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles» (maptam) comporte des dispositions pour encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (epci) et ses communes membres. le but recherché est avant tout de réaliser des économies de fonctionnement sans aucune co

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