Cité par la loi Quilliot du 22 juin 1982 (« Le droit à l'habitat est un droit fondamental ») puis par la loi Mermaz du 6 juillet 1989, le droit au logement est l'objet principal de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson. Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir d

Couramment appelée loi SRU, c'est un texte long et complexe, qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement. Orientation La loi a été élaborée autour de trois exigences : Exigence de solidarité ; Développement durable ; Renforcement de la démocratie et de la décentralisation. Contenu La loi SRU a eu un impact dans cinq

La loi Engagement National pour le Logement (ENL) répond aux attentes des collectivités, mais aussi aux besoins de nombreux ménages qui placent le logement comme une de leurs préoccupations majeures. La loi ENL constitue le volet législatif du Pacte National pour le Logement et renforce le volet logement du plan de cohésion sociale. Elle se r

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L'égalité entre les sexes suppose de multiples évolutions de la condition féminine. Dans le domaine de l'instruction, de l'emploi, de la famille, et dans la sphère politique. · L'émancipation par l'emploi 1975 : une loi abolit la discrimination sexiste à l'embauche 1980 : une loi prohibe le licenciement d'une femme enceinte et porte le cong

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Une méthodologie de dernière minute! Je l'ai construite d'après les conseils de mes formateurs et de ce que j'ai compris de l'épreuve. Je ne pense pas avoir fais d'erreur, mais il ne s'agit que de "ma méthodo", elle n'est pas issue d'un ouvrage... A utiliser avec prudence! METHODOLOGIE DC 4 Structurer l’écrit : faire une introduction et une

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Le vieillissement de la population - et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes très âgées - s'annoncent comme l'un des défis majeurs de ce siècle. Défi humain, car il faut imaginer des moyens originaux pour améliorer la vie des personnes âgées confrontées, à leur domicile ou en établissement, à une perte progressive d